C'est ma maison. Un nouveau diagnostic, sur les nuisances sonores

Depuis le 1er juin, un nouveau diagnostic est obligatoire lors de la location ou la vente d’un bien immobilier, il porte sur les nuisances sonores aériennes.

franceinfo : Charlie Cailloux, vous êtes conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, c’est un diagnostic qui concerne seulement  les logements riverains des aéroports ?

Charlie Cailloux : Oui, ce nouveau diagnostic concerne tous les logements et les terrains à construire au voisinage des aérodromes et qui donc subissent les nuisances dues au bruit des avions. On a tous en tête les reportages sur ces ménages à Roissy-en-France qui subissent des nuisances avec des centaines d’avions qui survolent tous les jours leurs maisons et leur pourrissent la vie, avec parfois des conséquences sanitaires. 

Oui mais justement, quand on a va habiter à Roissy-en-France, on sait à quoi s’attendre, non ? A quoi va servir ce diagnostic ?

L’intérêt du diagnostic, c’est évidemment d’informer l’acquéreur ou le locataire. L’état des nuisances sonores aériennes donne le niveau d’exposition au bruit (exposition très forte, forte, modérée, faible) et les modalités pour consulter le plan d’exposition au bruit. L’autre intérêt c’est pour le vendeur : en fournissant ce diagnostic, on limite au maximum les recours après la vente. Une fois informé, il sera beaucoup plus difficile pour l’acheteur de se retourner contre lui sur ce sujet.  

Quelles sont les communes concernées par ce diagnostic ?

Ce sont les communes aux abords des grands aéroports (Roissy, Orly, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille) mais aussi des aérodromes plus modestes. Vous pouvez savoir si votre commune est concernée sur le site géorisques.gouv.fr . Je rappelle que ce diagnostic doit être remis lors de la signature d’un compromis de vente portant sur un logement ou d’un terrain à bâtir ou lors lors de la signature d’un contrat de la location.

Comment l’obtient-on ce diagnostic ? Faut-il faire appel à un professionnel ?

Non, ce n’est pas nécessaire, le propriétaire peut le réaliser tout seul en allant sur le site géorisques.gouv.fr. Il trouve les informations sur sa commune, remplit un formulaire qu’il peut trouver également sur le site. Donc pour les propriétaires, même si c’est une contrainte supplémentaire, au moins c’est gratuit.