C'est ma maison. Location : comment éviter les arnaques ?

Nombreuses sont les personnes qui recherchent actuellement une location. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, nous donne quelques pistes et conseils pour éviter les arnaques.

franceinfo : Que peut-on conseiller aux locataires pour éviter de tomber sur une arnaque ?   

Charlie Cailloux : Il faut éviter les locations dont l’annonce est trop alléchante et où le prix est vraiment trop intéressant ! Si c’est trop beau pour être vrai, c’est que c’est sûrement une arnaque. Donc un conseil : il faut s’y prendre tôt pour ne pas avoir à choisir dans l’urgence, ça évite les désillusions.

Ensuite, il ne faut jamais verser d’argent avant la signature du contrat de location. Pas de chèque de réservation, jamais ! Lorsque vous avez visité un logement qui vous plaît, vous remettez un dossier au propriétaire et si votre dossier lui convient, le propriétaire doit vous proposer de signer un contrat de location. Alors, il peut vous demander le versement du dépôt de garantie, pas avant !  

Rappelons les pièces que le bailleur peut exiger !  

La pièce d’identité, le contrat de travail, les 3 derniers bulletins de salaire, l’avis d’imposition, éventuellement les dernières quittances de loyer. On adapte la liste en fonction de la profession du locataire, la liste exhaustive des pièces est fixée dans le décret n°2015-1437. Si la pièce ne figure pas dans le décret, le propriétaire n’a pas le droit de la demander, c’est le cas du livret de famille par exemple ou du casier judiciaire.   

Et du côté du propriétaire, quels sont les moyens de vérifier que les pièces que le locataire a données sont véridiques ?   

D’abord lors des visites, on peut demander au locataire venir avec les originaux et les copies de ses pièces. Une photocopie, c’est facile à falsifier, un original un peu moins. Pour vérifier que l’avis d’imposition est vrai, les propriétaires ont à disposition un outil très utile, “Verifavis”, disponible sur le site impots.gouv.fr. Cela permet de vérifier que les informations contenues dans l’avis papier remis par le locataire sont bien celles  enregistrées par le fisc.    

Très souvent, les parents qui s’engagent comme garants ne se déplacent pas lors de la signature, comment être sûr qu’ils s’engagent valablement ?

Effectivement, très souvent le garant n’est pas présent lors de la signature du contrat de location et l’acte de caution solidaire est signé à distance. Pour s’assurer que la signature est bien conforme, le propriétaire peut demander à la caution de signer en mairie, c’est ce qu’on appelle la légalisation de signature. L’officier public vérifie l’identité de la personne qui s’engage, ce qui est un gage de sécurité pour le propriétaire.   

Que risque un locataire qui falsifie ses documents pour obtenir un logement ?  

Jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. Le problème, c’est qu’une fois que le locataire est dans les lieux, le mal est fait, c’est très compliqué de le faire partir. C’est donc très important pour le propriétaire de bien vérifier les documents en amont. À noter que les assureurs qui proposent une assurance loyers impayés proposent en général un service de vérification du dossier du locataire.