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C'est ma maison. Location : attention à la sécurité incendie !

À la suite d'un incendie qui a provoqué la mort d'un locataire, un propriétaire a été condamné par la justice pour ne pas avoir installé de détecteur de fumée dans le logement qu’il louait.

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Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements. (AFP)

Le tribunal correctionnel de Cahors a condamné un propriétaire à de la prison avec sursis et à des amendes, à la suite d'un incendie qui avait causé la mort de son locataire. Condamné pour ne pas avoir installé de détecteur de fumée dans le logement qu’il louait. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr nous donne quelques informations sur cette question.

franceinfo : À quoi a été condamné ce propriétaire ?

Charlie Cailloux : Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, à 3.000 euros d’amende et à 25.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Cahors. On rappelle que l’article L129-8 du code de la construction et de l’habitation impose au propriétaire d’installer un détecteur de fumée dans le logement qu’il loue, qu’il s’agisse d’une location vide ou d’une location meublée.

C’est donc toujours le propriétaire qui prend en charge l’installation du détecteur. L’entretien du détecteur (le changement de pile par exemple) est à la charge du locataire, sauf en location meublée où c’est également le propriétaire qui doit le prendre en charge.

L’obligation d’installer un détecteur de fumée ne concerne pas seulement les locations mais tous les logements !

Oui et pourtant, selon un sondage récent du site de bricolage en ligne Bricozor, près d'un Français sur deux est toujours dans l'illégalité. Seulement 45% des propriétaires et 39% des locataires déclarent posséder un détecteur dans leur habitation et plus de 61% des Français estiment que les détecteurs ne sont pas efficaces.

Cette décision de justice va inciter beaucoup de bailleurs récalcitrants à installer un détecteur dans les logements qu’ils louent ?

Oui, on peut le penser ! Depuis le 8 mars 2015, l’installation est obligatoire mais la loi n’a pas prévu de sanctions spécifiques pour ne pas l’avoir installé. Et c’est sans doute pour cette raison que beaucoup se sont affranchis de cette obligation. La décision du tribunal correctionnel de Cahors vient rappeler aux bailleurs que si un drame se produisait dans le logement qu’ils louent, ils pourraient être condamnés pour avoir mis en danger la vie de leur locataire.

Vous avez peut-être réussi à convaincre certains bailleurs d’installer un détecteur de fumées. Comment doit-on s’y prendre ?

D’abord, vous devez vérifier que le détecteur est conforme à la norme EN 14604 et que sur l’emballage figure le sigle CE et idéalement le sigle NF. Ensuite, il doit être fixé en hauteur, au plafond ou en haut du mur, dans les chambres ou les couloirs qui y mènent. Il faut qu’il soit éloigné des éléments de cuisson, des luminaires et des sources d’humidité.

Lorsque le logement comporte plusieurs étages, il est recommandé d’installer un détecteur par niveau. Une fois installé, vous devez informer votre assureur de l’installation du détecteur de fumée.

Pour conclure, rappelons qu’on peut trouver un détecteur à partir de 10 euros et que ces détecteurs ont sauvé 184 vies en 2018.

De particulier à particulier
De particulier à particulier (PAP.FR)

Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements. (AFP)