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C'est ma maison. Devez-vous payer la taxe sur les logements vacants ?

Êtes-vous redevable de la taxe sur les logements vacants ? Elle est à payer avant le 15 décembre prochain.

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Charlie CaillouxfranceinfoRadio France

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Devez-vous payer la taxe sur les logements vacants ? 
Devez-vous payer la taxe sur les logements vacants ?  (MAXPPP)

Nous parlons de fiscalité aujourd'hui avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr. Êtes-vous redevable de la taxe sur les logements vacants ? Elle est à payer avant le 15 décembre prochain. 

Qui est concerné par cette taxe ?

La taxe sur les logements vacants a été créée pour inciter les propriétaires de logements inoccupés à les louer. Elle ne s’applique pas sur tout le territoire mais seulement dans les zones tendues. Les zones tendues – on en parle souvent ici – ce sont 28 agglomérations désignées par le gouvernement parce qu’elles souffrent d’une pénurie de logements.

À partir de quand considère-t-on qu’un logement est laissé vacant ?

La taxe frappe les logements non meublés et laissés sans occupant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Vont donc recevoir prochainement un avis d’imposition ceux dont le logement est vide de meubles et d’occupant depuis le 1er janvier 2016.
Attention, il y a des exceptions : la taxe n’est pas due si le logement a été occupé au moins 90 jours consécutivement ou si le logement nécessite de gros travaux de réhabilitation ou s’il est proposé à la location ou à la vente sans trouver preneur.

Quel est le montant de la taxe sur les logements vacants ? 

Comme tous les impôts locaux, la taxe est assise sur la valeur locative du logement et le taux d’imposition est de 12,5% la première année d’imposition, et 25% à compter de la deuxième.

Il suffit de meubler son logement pour éviter qu’il soit considéré comme vacant ?

Oui, c’est vrai ! Mais dans ce cas, vous devrez payer une taxe d’habitation car le logement sera alors considéré comme votre résidence secondaire. Et depuis cette année, dans les zones tendues, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être majorée jusqu’à 60%, comme c’est le cas à Paris.
A noter que dans la capitale, le conseil municipal a émis le vœu cet été de pouvoir carrément quadrupler la taxe sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants. Pour l’instant, ce n’est qu’un vœu, un appel de pied lancé au Parlement pour changer la loi.

Pour quelles raisons certains propriétaires préfèrent-ils laisser un logement vide plutôt que d’en tirer des loyers ? 

Le risque d’impayés justement ! Une procédure d’impayés de loyer peut facilement durer plusieurs années, ça fait réfléchir. Et de manière générale, les règles sur la location d’habitation sont ressenties par les bailleurs comme toujours plus contraignantes, au point d’en dégoûter certains ou de les pousser vers la location touristique, beaucoup plus rentable. Mais attention, de ce côté aussi, l’État et les mairies ont beaucoup renforcé la réglementation, et c’est ce qu’on verra la semaine prochaine.  

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

Devez-vous payer la taxe sur les logements vacants ? 
Devez-vous payer la taxe sur les logements vacants ?  (MAXPPP)