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C'est ma maison. Copropriété : vous ne participez pas aux assemblées générales ?

Si vous êtes copropriétaire, vous avez peut-être déjà reçu votre convocation pour la prochaine assemblée générale. Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, nous rappele d’abord à quoi sert une assemblée générale de copropriétaires. 

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Les règles de copropriété et les adaptations liées à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue des assemblées générales. (Photo d\'illustration)
Les règles de copropriété et les adaptations liées à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue des assemblées générales. (Photo d'illustration) (GETTY IMAGES / EYEEM)

L’assemblée générale, c’est la réunion annuelle au cours de laquelle sont débattues et votées toutes les décisions importantes qui concernent la copropriété. C’est lors de l’assemblée générale que l’on décide de la réalisation des travaux sur les parties communes, que l’on valide la comptabilité du syndic et qu’on le réélit. En fonction de la gravité de la décision, la loi prévoit des règles de majorité plus ou moins contraignantes : majorité simple, absolue, double majorité et unanimité.

Du coup, l’absentéisme des copropriétaires rend parfois les décisions importantes difficiles à prendre.

En tant que copropriétaire, je peux me faire représenter à l'AG

Oui, chaque copropriétaire peut désigner un mandataire qui votera en son nom. Vous pouvez donc demander à un autre copropriétaire ou même à une personne en dehors de la copropriété, quelqu’un de votre famille ou un ami par exemple. Vous pouvez désigner n’importe qui, à l’exception du syndic ou d’un de ses proches.

Si vous n’avez personne à désigner, vous pouvez donner un mandat en blanc et, en début d’assemblée générale, le syndic confiera votre mandat au président du conseil syndical qui l’attribuera à l’un des copropriétaires présents. Le risque dans ce cas, c’est que le copropriétaire désigné ne vote pas en fonction de vos intérêts mais des siens.  

Si je suis absent et que l’assemblée générale prend une décision qui ne me convient pas, je peux refuser ?

Non ! La copropriété, c’est une petite démocratie ! Une fois adoptées, les décisions s’imposent à tous les copropriétaires et chacun devra participer au coût des travaux en fonction de ses tantièmes de copropriété.

Seul recours pour les copropriétaires absents ou opposants : contester en justice la validité de l’assemblée générale. Il faut agir rapidement, dans les deux mois du procès-verbal, et invoquer un vice dans la prise de décision, une délibération qui n’aurait pas été prise à la bonne majorité par exemple.

Sans aller jusqu’à contester, les copropriétaires qui n’ont pas donné leur accord à des travaux d’amélioration peuvent également demander un étalement de leur participation financière sur 10 ans.

Mieux vaut se rendre à l'AG

Il est plus prudent de se rendre à l’AG ou de s’y faire représenter, plutôt que de laisser le pouvoir aux autres copropriétaires et de subir ensuite.  

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

Les règles de copropriété et les adaptations liées à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue des assemblées générales. (Photo d\'illustration)
Les règles de copropriété et les adaptations liées à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue des assemblées générales. (Photo d'illustration) (GETTY IMAGES / EYEEM)