C'est ma maison. A-t-on (toujours) le droit de faire un feu dans sa cheminée ?

 Aujourd’hui une question pratique : a-t-on toujours le droit de faire un feu dans sa cheminée ?  Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, revient sur la législation sur les feux de cheminées, interdits un temps en Île-de-France.  

franceinfo : On se souvient qu’il y a quelques années, une polémique était née l’interdiction des feux de cheminée...   

Charlie Cailloux : Oui, ça concernait une grande partie de l’Île-de-France et c’était en 2015. A la suite d’une décision de la région, on avait interdit les feux de cheminée dans l’agglomération parisienne, il s’agissait de limiter les particules fines, l’objectif était sanitaire et écologique. Mais dans l’opinion, la mesure a été ressentie comme une atteinte à une liberté et à un plaisir tout simple : se faire une petite flambée lors des longues soirées d’hiver. Et puis, l’interdiction des feux de cheminée était d’autant moins comprise que le chauffage au bois est, lorsqu’il est optimisé, l’un des moyens de chauffage les plus écologiques (c’est une énergie renouvelable) et qu’il est même à ce titre encouragé par les pouvoirs publics.   

Et donc aujourd’hui, a-t-on le droit de faire du feu dans sa cheminée en Île-de-France ?  

Oui, si vous avez un foyer ouvert, vous avez le droit de faire une petite flambée de temps en temps. Mais vous n’avez pas le droit de chauffer principalement avec ce foyer ouvert. On considère que vous allez produire trop de particules, consommer trop de bois pour réussir à vous chauffer. Si vous avez un foyer fermé, la performance est meilleure et vous pouvez utiliser votre cheminée à la fois comme chauffage d’appoint ou chauffage principal. Dans Paris, il faut quand même observer des plafonds d’émission de particules ou de rendement. Au-delà de ces règles, si vous enfumez vos voisins, vous risquez une action en trouble anormal de voisinage.  

Vous disiez que le chauffage au bois était encouragé… Quelle forme prend cette incitation ?    

Des aides financières ! Le crédit d’impôt de transition énergétique (le CITE), l’éco-prêt à taux zéro, la TVA 5,5 %... Evidemment, ce qui est encouragé par l’Etat, ce sont les équipements très performants, qui produisent beaucoup de chaleur avec peu d’énergie consommée. Le Cite sera maintenu en 2020, il sera même converti en prime pour les ménages les plus modestes. Et vous pouvez retrouver l’ensemble des aides à la rénovation énergétique sur le site faire.fr.    

Dernier point : quelque que soit la cheminée, on allume qu’après avoir procédé à un petit ramonage !  

Les conduits de cheminée doivent être ramonés deux fois par an dont une fois durant la période de chauffe. Le ramonage, ça consiste à retirer les suies et les goudrons accumulés afin d’éviter les feux de cheminée et les intoxications au monoxyde de carbone. Et puis, ça permet aussi d’améliorer le tirage de la cheminée, donc sa performance énergétique. Et attention, il faut faire appel à un professionnel certifié par un organisme professionnel de qualification comme Qualibat qui vous remettra un certificat de ramonage après avoir terminé son travail.