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Notre-Dame des Landes : le projet est-il bien conforme au droit européen ?

La question est posée depuis que plusieurs associations ont saisi la Commission européenne et le Parlement européen. La Commission de Bruxelles a demandé à la France de fournir des explications ; sa réponse est analysée en ce moment.

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Parmi les arguments avancés, on reproche au projet de ne pas avoir respecté la Directive sur l'eau . Les zones humides artificielles devraient être deux fois plus étendues que ce qui est prévu (3200 hectares au lieu de 1600). En lien avec l'insuffisance de ces zones humides, on s'interroge sur le risque de disparition d'espéces protégées par la législation européenne.

D'ici à la mi-juin, la Commission européenne rendra un avis sur la conformité du projet de Notre-Dame des Landes au droit européen. Elle peut demander un complément d'informations, conclure qu'il n'y a pas de violations ou au contraire que le droit n'a pas été respecté. Dans ce cas, elle invitera la France à régulariser la situation. Si la France ne faisait rien, elle pourrait être poursuivie devant la Cour européenne de Justice.

Au Parlement européen, la Commission des Pétitions suit le dossier ; les eurodéputés attendent la réponse de la Commission européenne et lui demanderont d'envoyer des parlementaires sur le terrain, en Loire-Atlantique.

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