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Livre numérique : la France devant la Justice européenne

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

Après une procédure de mise en demeure, la Commission européenne poursuit la France et le Luxembourg devant la Cour de Justice européenne. Elle reproche à ces deux pays d'appliquer des taux réduits de TVA sur les livres numériques. En France, ce taux est de 5,5%, comme pour le livre-papier.

franceinfo

Radio France

Publié le 22/03/2013 17:56 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

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Plusieurs pays dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Pologne s'étaient plaints de cette situation devant la Commission européenne. Pour Bruxelles, la France et le Luxembourg créent une distorsion de concurrence. Car dans les autres états-membres, le livre numérique est soumis au taux normal de TVA.

Pour les éditeurs français, si un livre imprimé est ensuite traité sans modification en numérique, il s'agit du même produit. La TVA à taux réduit s'appliquant sur les livres, elle doit donc s'appliquer sur les ouvrages numériques, qu'ils soient téléchargés ou sur clé USB. En revanche, si la présentation est différente et que des modifications sont apportées par rapport à l'ouvrage-papier, ils appliquent alors la taxe à 19,6%, car ce n'est pas le même produit.

Pour l'avenir, la Commission européenne se soucie d'une différence de traitement entre les livres numériques et les livres-papier qui bénéficient du taux réduit, donc plus avantageux. Sur ce point, elle a lancé une consultation auprès des Etats-membres ; des propositions sont attendues avant la fin 2013.