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L'UE modifie sa taxe CO2 sur le Transport aérien

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

Instaurée le 1er janvier 2012, la taxe créée par l'UE sur la pollution aérienne (CO2) va changer de forme. Dès sa création, elle avait été contestée par plusieurs grands pays dont la Chine. L'Union européenne propose donc à l'assemblée générale de l'OACI (Organisation de l'Aviation civile Internationale) d'allèger son dispositif, à condition que les autres régions du monde mettent en place un système similaire. Un accord est attendu d'ici au 4 octobre.

Marie-Christine Vallet

Radio France

Publié le 27/09/2013 15:26 Mis à jour le 08/05/2014 02:17

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Comment faire payer les transporteurs aériens pour leurs émissions de carbone ? L'UE a décidé que les compagnies aériennes qui opérent dans son espace achètent une partie de leurs droits à polluer. Chaque compagnie reçoit un quota annuel d'émissions de CO2, dont 85% du montant est gratuit ; mais elle doit acheter les 15% restants. Ainsi, pour l'année 2012, 32 millions de tonnes devaient être achetées aux enchères. Cette taxe carbone est en réalité l'obligation d'acheter des droits d'émettre.

En 2012, cette mesure s'adressait à tous les avions atterrissant ou décollant d'un aéroport européen. Mais ce système a été contesté, car l'UE comptait le trajet de l'appareil depuis son point de départ qui pouvait être Pékin, Sydney ou New-Delhi. Il y avait donc des périodes de vol et d'émissions qui ne concernaient pas le territoire européen.

Face aux contestations, l'UE a fait machine arrière : cette taxe carbone, elle se limite maintenant à tous les vols à l'intérieur du territoire européen. Mais l'UE a malgré tout fait avancer les choses et les pays-membres de l'OACI veulent mettre en place un système mondial, inspiré de sa méthode. S'il y a accord à l'OACI, le système serait mis en place en 2020.