Projet de loi immigration : "ce texte doit être utile, efficace" sans adopter "tout et n'importe quoi", avance Sacha Houlié

"Ce texte doit être utile, efficace", avance Sacha Houlié, président de la Commission des Lois et député Renaissance de la Vienne, dimanche 26 novembre, sur franceinfo, à propos du projet de loi immigration. Il précise qu'il n'est pas possible d'adopter "tout et n'importe quoi peu importe que ce soit efficace ou pas, comme nous le proposent certains". Il pointe aussi du doigt les sénateurs, qui "ont voté toute une partie de mesures dont on sait pertinemment qu'elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel, telle que celle sur l'Aide médicale d'État [AME]."

🔴 Loi Immigration ➡️"Les Sénateurs ont voté des mesures qui ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel", dit Sacha Houlié.

“La majorité ne cèdera pas à la surenchère du RN qui préfère les problèmes aux solutions.” #8h30franceinfo pic.twitter.com/s63GITyIWi

— franceinfo (@franceinfo) November 26, 2023

Le projet de loi immigration va être examiné lundi 27 novembre en commission des Lois. Dix-sept députés Les Républicains se sont exprimés dans La Tribune Dimanche , et se disent prêts à voter cette loi, "si prévaut l'esprit du projet du Sénat". "Je félicite ces 17 parlementaires qui décident de privilégier leur pays", "de faire un pas vers nous", réagit Sacha Houlié.

🔴 Loi Immigration : 17 députés LR se disent prêts à voter le texte “si prévaut l’esprit du projet du Sénat” ➡️ "Je félicite ces parlementaires qui décident de privilégier leur pays à leur parti”, réagit Sacha Houlié. #8h30franceinfo pic.twitter.com/fpveVkU6w3

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Mais le député macroniste tempère, car le Sénat souhaite que les étudiants étrangers versent une caution pour obtenir leur titre de séjour. "Ça viendrait à détruire l'attractivité des universités françaises. En revanche, la vérification du caractère sérieux et continu des études en France, 110 000 étudiants devront justifier qu'ils suivent des études pour avoir un renouvellement de leur titre, ça c'est une mesure du Sénat que nous pourrons garder". 

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Sur le conditionnement des allocations familiales ou l'aide personnalisée au logement à partir de cinq ans de résidence sur le territoire, "ces mesures, même si on les garde, seront censurées par le Conseil constitutionnel, je n'ai pas vocation à faire un travail qui sera ensuite sanctionné par le juge", explique le député Renaissance. "A priori ce ne sera pas conservé." 

🔴 Loi Immigration ➡️"Les Sénateurs ont voté des mesures qui ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel", dit Sacha Houlié.

“La majorité ne cèdera pas à la surenchère du RN qui préfère les problèmes aux solutions.” #8h30franceinfo pic.twitter.com/s63GITyIWi

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​Concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dit en tension, Sacha Houlié dit avoir "travaillé avec le Rapporteur général pour tenir compte des remarques du Sénat". L'objectif dans cette loi, "c'est que le préfet délivre des titres à ceux qui sont dans les métiers en tension, qui justifient d'une ancienneté sur le territoire et qui ont une durée de travail suffisante". Le parlementaire précise que cette mesure "n'est pas un appel d'air, ce n'est pas pour toute la vie. On régularise ceux qui sont là et ceux qui causent des troubles à l'ordre public, ceux qui ne respectent pas les valeurs de la République, le préfet pourra s'opposer."

🔴 Titre de séjour métiers en tension ➡️ "Nous avons tenu compte des remarques du Sénat", assure Sacha Houlié. “Ceux qui posent des troubles à l’ordre public, sont polygames, ou ne respectent pas les valeurs de la République, le préfet pourra dire non.” #8h30franceinfo pic.twitter.com/rJdJeGYTV8

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Sacha Houlié évoque 10 000 titres de séjour délivrés pour régulariser ces travailleurs chaque année, pour une expérimentation. "En France, on délivre 320 000 titres, c'est le pays qui est le plus exigeant, qui déboute le plus de gens aux demandes de droit d'asile. Sur ces 320 000 titres, ce sont 110 000 titres attribués aux étudiants, 50 000 titres pour le regroupement familial, 40 000 pour les demandes d'asile. Les travailleurs, c'est une portion congrue alors que c'est peut-être ce dont nous avons le plus besoin."

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Retrouvez l'intégralité du "8h30 franceinfo" du dimanche 26 novembre 2023 :