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Contrôle des chômeurs : l'objectif est "d'aller chercher les gens qui fraudent", assume Christelle Dubos

La secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé est revenue sur le décret sur le contrôle des chômeurs publié le 30 décembre, et sur l'impact du "reste à charge zéro" sur le tarif des mutuelles, mercredi 2 janvier sur franceinfo.

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La secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidariés et de la Santé, invitée du "8h30 Fauvelle-Dély", mercredi 2 janvier.  (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

La méthode fait polémique. Un décret publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel durcit les sanctions prévues contre les chômeurs qui ne respectent pas certaines règles. "Ce décret concerne moins de 8% des demandeurs d'emplois, ceux qui fraudent" se défend Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, ce mercredi sur franceinfo.
(Ce chiffre de 8% est le taux de personnes bénéficiant de l'assurance-chômage mais ne cherchant pas activement un emploi, selon une étude menée par Pôle Emploi - NDLR)

Le texte avait été adopté dans son principe à l'été par le Parlement, et présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Cependant, certains syndicats dénoncent des conditions plus dures que celles définies lors des concertations

La loi est sortie, on s'était engagés à sortir les décrets, moins de six mois après, c'est ce qu'on a fait.

Christelle Dubos

à franceinfo

"Ce qu'on cherche à faire dans ce cadre-là, explique Christelle Dubos, c'est aller chercher les gens qui ne donnent aucune information, aucun contact et qui fraudent sur la question de l'assurance-chômage." 

Pas d'augmentation des mutuelles en 2019

La mise en place du "reste à charge zéro" n'entraînera pas une augmentation des tarifs des mutuelles, assure Christelle Dubos. "Les mutuelles n'augmentent pas leurs prix" a-t-elle insisté. Il s'agit selon elle d'un "contrat moral", d'une "question de confiance", qui fera l'objet d'un suivi du gouvernement. "On saura leur rappeler leurs engagements" a-t-elle insisté. 

Selon la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, si certains assurés ont reçu des courriers annonçant au contraire une augmentation des tarifs de leurs mutuelles, il s'agit de communications antérieures au rappel à l'ordre du chef de l'État. Et si ces hausses étaient appliquées au mois de janvier, "l'ensemble des mutuelles et fédérations de mutuelles se sont engagés à rembourser les personnes" concernées rassure-t-elle. 

Un "tiers payant" pour la garde d'enfant

Christelle Dubos a également rappelé les nouveautés concernant les différentes aides sociales en 2019, notamment pour les familles. Pour les parents d'enfants en bas âge, "le complément de mode de garde passe de 400 à 600 euros" indique la secrétaire d'État. Le gouvernement va également mettre en place un "tiers payant pour les assistantes maternelles à domicile" annonce-t-elle. En clair, la Caisse des allocations familiales versera directement à l'assistante maternelle le montant de l'aide dont les parents peuvent bénéficier. 

Lors de ses vœux, Emmanuel Macron a promis de construire un "service public de l'insertion". Pour Christelle Dubos, le système français est "trop complexe et limitant au niveau de l’insertion". "Il est inadmissible que vous ayez une personne qui lorsqu’elle a besoin d’une aide qu’elle pousse 10 portes et qu’elle ait à expliquer 10 fois sa situation avant de trouver la bonne solution", poursuit la secrétaire d'État. Pour elle, la solution consiste à "simplifier et faire un accompagnement global" avec "un référent unique". Sans en définir les modalités pratiques pour le moment. 

Retrouvez l'intégralité de l'émission "8h30 Fauvelle-Dély" du 2 janvier 2019 :

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