Composition du nouveau gouvernement, vote de confiance des députés, rôle du chef de l'État ... Le "8h30 franceinfo" de Jean-Philippe Derosier

Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l'université de Lille était l'invité du "8h30 franceinfo", jeudi 4 juillet 2024.  Vote de confiance des députés, rôle de chef des armées du président de la République, composition du nouveau gouvernement... Il répondait aux questions d'Agathe Lambret et Jérôme Chapuis. 

La Constitution n'impose pas de "couleur politique"

"Elle ne dit pas que le gouvernement doit être d'une couleur politique ou d'une autre", explique Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, à quelques jours du second tour des élections législatives anticipées. Le constitutionnaliste affirme que "c'est au Premier ministre nommé par le président de la République, et seulement par lui, d'essayer de composer un gouvernement qui ne s'expose pas immédiatement à la censure de l'Assemblée nationale".

Aucun délai obligatoire pour nommer un nouveau gouvernement

"La Constitution n'impose aucun délai, il n'y a aucune formalité", soutient-il. Le professeur de droit public ne "croit pas" pour autant que la France subira la même crise gouvernementale que la Belgique. En 2010-2011, la Belgique était en effet restée sans gouvernement pendant plus de 500 jours. Cette situation est en partie due au fait qu'à Bruxelles, "il faut qu'il y ait un accord du nouveau gouvernement pour prendre ses fonctions, accord validé par l'Assemblée nationale". La situation est donc bien différente de la France.

Par ailleurs, le Premier ministre n'est pas obligé de se soumettre au vote de confiance des députés. Jean-Philippe Derosier cite le cas de Gabriel Attal qui a refusé ce vote après sa nomination. "Un gouvernement en France n'a jamais besoin de prouver qu'il a la confiance de l'Assemblée, c'est à l'Assemblée de prouver qu'elle ne donne plus sa confiance", analyse-t-il.

Le président de la République est chef des armées 

Marine Le Pen a estimé que le rôle de chef des armées du président de la République serait "honorifique" en cas de cohabitation puisque, selon elle, "c'est le Premier ministre qui tient les cordons de la bourse". Pourtant, selon le constitutionnaliste, la présidente sortante du groupe RN à l'Assemblée "se trompe". C'est le chef de l'État "qui décide d'envoyer les troupes, avec le contreseing du Premier ministre", précise-t-il. 

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