"Sécurité globale" : "On va retravailler l'article 24" pour arriver "à quelque chose de parfait", affirme la députée Alice Thourot
"Le texte a donc vocation à être amélioré jusqu'au bout de ce processus", assure sur franceinfo la co-rapporteuse de la proposition de loi, dont l'article 24 fait polémique.
"On va retravailler la rédaction de l'article 24" de la proposition de loi "sécurité globale" pour arriver à quelque chose de "cohérent et qui puisse être parfait au moment du vote définitif du texte" l'année prochaine, a expliqué mardi 1er décembre sur franceinfo Alice Thourot, députée LREM de la Drôme, co-rapporteuse de cette proposition de loi. Des propos qui interviennent après l'annonce lundi faite par Christophe Castaner de réécrire l'article 24 et l'audition de Gérald Darmanin par la Commissions des lois de l'Assemblée nationale.
franceinfo : Est-ce que cette réécriture de l'article 24 ne se fait pas un peu au mépris des parlementaires ?
Alice Thourot : Absolument pas, au contraire. Les parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat sont là pour légiférer, pour faire avancer le texte, pour l'améliorer jusqu'à ce qu'il soit voté définitivement. Je rappelle le calendrier : l'Assemblée nationale a voté très largement en première lecture la semaine dernière la proposition de loi sur une sécurité globale. Ce texte sera débattu au mois de janvier au Sénat. Ensuite, soit les deux chambres se mettent d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire, soit le texte revient à l'Assemblée nationale en deuxième lecture pour un vote définitif. C'est la procédure classique et c'est bien de rappeler comment ça fonctionne. Le texte a donc vocation à être amélioré jusqu'au bout de ce processus. C'est tout à fait le rôle du Parlement de travailler à cette rédaction pour arriver à quelque chose de cohérent et qui puisse être parfait au moment du vote définitif du texte qui aura lieu l'année prochaine, en 2021.
En quoi va constituer cette réécriture de l'article 24 de la future loi de "Sécurité globale" ?
Je voudrais d'abord rappeler l'objectif de cet article 24 qui est de protéger nos forces de l'ordre, en particulier quand elles sont mises en pâture sur les réseaux sociaux avec des éléments d'identification précis comme leur adresse personnelle, une photo et un appel à la violence. Depuis, nous avons entendu le message qui a été passé samedi lors des manifestations et nous avons compris l'émoi des journalistes.
Notre objectif était vraiment de protéger nos forces de l'ordre. À aucun moment, nous n'avons voulu porter atteinte au droit d'informer ou à la liberté de la presse que nous défendons.
Alice Thourotà franceinfo
Donc, si c'est la rédaction qui inquiète, alors il faut retravailler cette rédaction pour écarter tout doute sur la question de la liberté de la presse et du droit d'informer.
Pourquoi ne pas extraire cet article au lieu de le réécrire ?
Je crois qu'il ne faut pas l'extraire mais le réécrire pour pouvoir l'intégrer dans ce texte et pouvoir réaffirmer la protection de nos forces de l'ordre lorsqu'elles sont mise en pâture sur les réseaux sociaux. Nous sommes dans un texte qui va être complété et réécrit mais l'objectif, je le rappelle, a été validé à l'Assemblée nationale en première lecture, puisque le texte a été voté très largement dans l'hémicycle, bien au-delà de la majorité, et que la majorité des Français soutient le texte et soutient cet objectif. Donc, si la difficulté vient de la rédaction et bien nous allons y retravailler. C'est le message que nous avons entendu samedi et auquel nous avons répondu hier.
Êtes-vous d'accord avec Gérald Darmanin quand il dit qu'il n'y a pas de divorce entre la police et la population ?
Je crois que c'est une question de confiance. Effectivement, nos forces de l'ordre doivent être exemplaires parce qu'elles exercent l'usage de la force légitime. S'il y a des fautes qui sont commises, il doit évidemment y avoir des sanctions exemplaires. Mais on ne doit pas jeter l'opprobre sur l'intégralité de nos policiers et nos gendarmes qui nous protègent tous les jours et à qui je voudrais également rendre hommage. Donc, je ne crois pas qu'il y ait de divorce. En revanche, ce que je crois, c'est que – sur l'usage de cette force légitime – peut-être que la police nationale doit moderniser ses pratiques. Ce sont des réflexions qui doivent mener à plus de confiance entre la population et la police.
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