Mona Baraké (Observatoire européen de la fiscalité) : "La France va pouvoir collecter 3,3 milliards d’euros en plus"

Le G20 a réaffirmé son ambition de taxer les multinationales à 15 % à l’échelle mondiale, ce weekend à Rome. "Cette réforme est un grand pas," se félicite Mona Baraké, économiste à l’Observatoire européen de la fiscalité et invitée de Stéphane Dépinoy. "Ce n’est pas la fin des paradis fiscaux, parce que l’opacité ne va pas être supprimée avec cette réforme," nuance la chercheuse.

Une multinationale qui ne paye pas 15 % dans un pays où elle s’implante devra rembourser le reste au pays du siège social. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise française taxée à 11 % dans un autre pays devra verser la différence à la France, c’est-à-dire 4 % supplémentaires. "Elles vont bénéficier d’exemptions," avertit Mona Baraké. Les multinationales pourront protéger une partie de leurs profits selon l’importance de leur activité économique dans le pays d’implantation, explique-t-elle. "Ces exemptions vont faire la différence entre les filiales où il y a une vraie activité économique et là où il n’y en a pas. Les paradis fiscaux ne bénéficieront donc pas d’exemptions," selon l’économiste, "ça va vraiment impacter les entreprises qui font de l’évasion fiscale."

L’impôt mondial sur les multinationales devrait générer 150 milliards dollars de recettes fiscales supplémentaires à l’échelle mondiale, d’après l’OCDE. "Les États ne vont pas bénéficier de cette réforme de manière égale," commente Mona Baraké, auteure d’une note comparant l’effet de l’impôt minimum mondial pays par pays. "La France va pouvoir collecter 3,3 milliards d’euros, ce qui représente environ 6 % de plus de recettes fiscales par rapport à l’impôt sur les sociétés." La taxe devrait être mise en place en 2023. Sera-t-elle efficace ? "Il faudra voir si dans tous les pays, ce sera voté, implémenté, de manière globale," note Mona Baraké. "Les taux d’imposition en Europe sont aux alentours de 20 %. Donc, les 15 % restent moindres que ce que beaucoup de pays avaient espéré," conclut-elle.