Niche fiscale : la facture s'envole
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La Cour des comptes pointe un nouveau dérapage des niches fiscales avec l'accroissement de leur nombre et du manque à gagner pour la fiscalité de l'État.
La facture ne cesse d'augmenter. Les niches fiscales représentaient 86 milliards d'euros en 2016. Elles pourraient atteindre 89,9 milliards d'euros en 2017. Soit une hausse de plus de 4 milliards en un an. Un record. La Cour des comptes dénonce ce manque à gagner pour l'État. Ces niches fiscales concertent les particuliers, mais aussi les entreprises sous forme de réduction ou de crédit d'impôt. Premier problème selon la Cour des comptes : la prolongation de certaines comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique afin d'améliorer la qualité des logements.
"Qui dit économie, dit lobby"
Autre reproche : le nombre de niches fiscales. 14 nouvelles mesures en deux ans. Seules 9 ont pris fin, comme la déduction accordée à l'achat d'une résidence principale. Au total on compte toujours 430 niches fiscales en 2017. "Une économie s'est créée autour de chacune de ces niches. Et qui dit économie, dit lobby qui est là pour défendre les intérêts de cette économie. Donc il est toujours plus facile de créer une niche que de la supprimer", analyse Philippe Bruneau du Cercle des fiscalistes.
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