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Justice : la réforme des cours criminelles fait polémique

Publié le 05/01/2023 21:45 Mis à jour le 05/01/2023 22:02

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Justice : la réforme des cours criminelles fait polémique

France 2 - N.Perez, T.Cuny, N.Bensmail, A.Forveille, P.Grandouiller

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Le budget de la justice augmentera pour atteindre 11 milliards d'euros à la fin du quinquennat. C'est déjà pour tenter de réduire les délais de jugement, que depuis le 1er janvier, la moitié des affaires criminelles en France, doivent être confiées à des cour criminelles départementales. Mais ce choix est très critiqué.

C'est une petite révolution dans le monde judiciaire. Les crimes passibles d'une peine allant jusqu'à 20 ans de réclusion sont désormais jugés par des cours criminelles professionnelles. Après trois ans d'expérimentation dans différents départements, ces cours professionnelles ont permis de réduire les délais d'attente de quelques mois. Un premier pas encourageant pour certains syndicats de magistrats.

Cour d'assises au rabais, pour des procès bâclés

Les cours d'assises, composées d'un jury populaire, restent la règle pour des crimes passibles de plus de 20 ans de réclusion. Pour le reste, 57 % des dossiers seront traités par ces nouvelles cours criminelles. Une réforme que l'ancien avocat Éric Dupond-Moretti à l'époque rejetait en bloc. Aujourd'hui, le garde des Sceaux la défend. Mais chez bon nombre de ses anciens confrères, la réforme ne passe pas. Supprimer les jurés, c'est selon eux une cour d'assises au rabais, pour des procès bâclés. La semaine prochaine, une pétition contre la réforme, avec plus de 3 000 signataires, professionnels et citoyens, sera présentée au Sénat.