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Immobilier : le bail réel solidaire permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété

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Immobilier : le bail réel solidaire permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété
Article rédigé par France 2 - C.Rigeade, J.-M.Lequertier, G.Le Goff, V.Travert, D.Fossard, N.Murviedro, V.Gustin
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Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet à des personnes ayant des revenus modestes de pouvoir accéder à la propriété. L'acquéreur détient uniquement les murs du logement, et loue son terrain à un office foncier solidaire.

À Romainville (Seine-Saint-Denis), Daniel Henry montre son nouvel appartement. À 65 ans, ce retraité ne pensait pas pouvoir acheter un tel bien. Son appartement a été acheté en bail réel solidaire, à un prix plus bas que ceux du marché : 4 000 euros le mètre carré, contre 7 000 habituellement en région parisienne. S'il n'avait pas bénéficié de ce bail, Daniel Henry explique qu'il n'aurait pu qu'acheter un deux-pièces, plutôt que le trois-pièces dans lequel il va s'installer.

Dissocier le bâti du foncier

Si Daniel Henry a pu acheter son appartement à ce prix, c'est donc grâce au bail réel solidaire. Le principe est de dissocier le bâti du foncier. L'acquéreur détient uniquement les murs du logement, pour une durée maximum de 99 ans. Il loue le terrain à un office foncier solidaire, pour un prix compris entre un et trois euros du mètre carré par mois. Ce dispositif s'adresse aux ménages modestes. Par exemple, un couple avec deux enfants doit gagner moins de 5 000 euros par mois pour en bénéficier. En France, 11 500 logements en bail réel solidaire devraient sortir de terre d'ici 2025. 

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