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Référendum : les conditions

Publié le 03/10/2013 22:04

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franceinfo

France Télévisions

Bonsoir Franck Genauzeau. Qui pourra susciter un référendum et à quelles conditions.

Franck Genauzeau : On va partir de l'exemple suisse, le modèle en la matière. Chaque citoyen peut soumettre une proposition de référendum, si le projet a recueilli 100.000 signatures en 18 mois. En France, on parlera d"'initiative partagée". Il faudra réunir autour d'une proposition 1/5e des parlementaires, soit 185 députés ou sénateurs, mais surtout recueillir la signature de 1/10e des électeurs, soit 4,5 millions de personnes. 2e condition, le champ des sujets sera réduit : l'organisation des pouvoirs publics (adaptation des rythmes scolaires.) les reformes économiques, sociales, environnementales (35h, retraites.) ou la ratification des traités. On ne pourra pas toucher à la Constitution (peine de mort.). Idem pour les sujets de société : il sera impossible de revenir sur le droit à l'avortement ou le mariage pour tous.

David Pujadas : Merci Franck. Que se passe t-il en Guadeloupe ?.