Près de 16 000 dossiers de repentis fiscaux ont été déposés, annonce Cazeneuve

Selon le ministre délégué au Budget, 230 millions d'euros ont été récupérés par l'Etat. La plupart des dossiers traités proviennent de comptes en Suisse.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, sort de Matignon, à Paris, le 27 janvier 2014.
Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, sort de Matignon, à Paris, le 27 janvier 2014. ( MAXPPP)

Déjà 230 millions récupérés pour un total de 15 813 dossiers déposés. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé, mercredi 19 février, à l'Assemblée nationale, que près de 16 000 contribuables qui avaient des comptes bancaires à l'étranger s'étaient déclarés à l'administration fiscale depuis fin juin. Cette date correspond à la signature de la circulaire Cazeneuve précisant les conditions dans lesquelles les contrevenants peuvent se déclarer spontanément à l'administration, en vue de régulariser leur situation.

Il y a de fortes chances que les recettes provenant de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers soient cette année supérieures aux objectifs, s'est félicité le ministre.
Le budget 2014 prévoit une hausse d'un milliard d'euros de ces recettes par rapport à 2013, sous l'effet d'un durcissement de la législation et des contrôles, en France comme dans de nombreux pays.

Près de 150 dossiers déposés chaque semaine

L'Etat a déjà engrangé 230 millions d'euros à partir des 241 dossiers qui ont été traités, a précisé le ministre devant la commission des Finances de l'Assemblée. Et ce bilan est provisoire, puisque des contribuables continuent de se déclarer au fisc, à un rythme moyen de 150 par semaine.

Bernard Cazeneuve a ajouté qu'au 7 février, 2 621 dossiers étaient complets, c'est-à-dire intégrant la déclaration rectificative et l'ensemble des pièces nécessaires concernant notamment l'origine des avoirs. Ces dossiers représentent, a-t-il précisé, "2,4 milliards d'euros d'avoirs, soit près de 910 000 euros par dossiers".

Des comptes affichant "des montants élevés"

La circulaire Cazeneuve prévoit un régime de majoration et de pénalités de droit commun avec un aménagement à la baisse pour les contribuables considérés comme "passifs", c'est-à-dire ceux ayant hérité d'avoirs auxquels ils n'ont pas touché. Or, sur l'ensemble des 15 813 dossiers déposés, même incomplets, le ministre a expliqué que 76% des contribuables fraudeurs avaient hérité d'un ou de plusieurs comptes bancaires à l'étranger.

Il a précisé que 10% des cas traités concernaient des sommes inférieures à 100 000 euros et que "beaucoup sont d'un montant élevé". Il a cité l'exemple d'un "dossier de plus de 100 millions d'euros".

80% des repentis étaient titulaires de comptes en Suisse. Le Luxembourg prend la deuxième place, avec 7% des comptes.