Violation des droits d'auteur : Nicolas Sarkozy salue la fermeture d'un géant du web Megaupload

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a salué, dans la nuit du jeudi au vendredi 20 janvier, la fermeture du site de téléchargement Megaupload.com accusé par la justice fédérale des Etats-Unis de violation des droits d'auteur.

Le téléchargement illégal et la défense des droits d'auteur, nouvel enjeu politique ? Voir.

Après l'annonce, jeudi 19 janvier, du candidat socialiste, François Hollande, de la suppression de la loi Hadopi (Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal) et de sa volonté de faire voter un nouveau texte s'il était élu, le chef de l'Etat s'est félicité, quelques heures plus tard, de l'annonce par la justice américaine de la poursuite de plusieurs responsables du site Megaupload.com pour violation des droits d'auteurs.

Cette décision fera date. Elle porte sur l'un des plus importants sites de téléchargement au monde accusé d'avoir entraîné plus de 500 millions de dollars de perte pour les ayant-droits et d'avoir généré 175 millions de dollars de profit via les abonnements et la publicité.

L'Elysée parle de "profits criminels"

"La mise à disposition illégale, par ce service, d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, permettait à ses promoteurs de réaliser des profits criminels sous la forme de recettes publicitaires ou d'abonnements de ses usagers", estime l'Elysée dans un communiqué.

"C'est le financement des industries culturelles dans leur ensemble qui est mis en cause par ce type d'opérateurs", poursuit le communiqué.

Le chef de l'Etat "invite les ministres concernés ainsi que la Hadopi qui vient d'engager une consultation à ce sujet, à étudier rapidement l'utilité de compléter notre législation par de nouvelles dispositions et à lui faire, le cas échéant, des propositions en ce sens", conclut le texte.

Megaupload.com, késako ?

Le site Megaupload.com permettait d'héberger des fichiers et de les partager sur internet.

En clair, il offrait des milliers de films, séries, émissions de télévision ou chansons en libre accès, par téléchargement direct ou streaming et était consulté par des millions d'internautes, dont certains ont aussitôt réagi à la décision de fermeture du site.

Le collectif de pirates Anonymous a annoncé sur Twitter avoir mis hors service les sites du FBI, du ministère de la justice américain, de la maison de disque Universal Music et de l'association professionnelle du disque RIAA.

Un communiqué curieusement rédigé

La rédaction du communiqué nocturne de l'Elysée soulève deux problèmes. D'une part, parler de "profits criminels" appartient sans doute à la terminologie juridique américaine mais il doit s'agir plutôt, dans la législation française, de profits illégaux.

Même si cette dernière expression correspond plus à l'usage français, elle fait peu de cas, en l'espèce, d'une donnée de base du droit français : la présomption d'innocence. C'est le second volet du problème.

Il paraît donc étonnant, au nom de la défense de la loi Hadopi, que les services des l'Elysée aient réagi aussi rapidement. Sans prendre le recul nécessaire. Fébrilité ?