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: Vidéo Attentats : la peine d'indignité nationale, "une forme de mise à l'écart"
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Une peine de crime d'indignité nationale, qui ne fait pas l'unanimité, a été réclamée par l'UMP à la suite des attentats qui ont touché la France. France 3 revient sur cette notion.
L'idée d'une peine pour crimes d'indignité nationale refait surface après les attentats qui ont frappé la France. "Je proposerai au président de l'Assemblée nationale et du Sénat qu'une réflexion transpartisane puisse être conduite pour examiner et formuler des propositions définitives dans un délai court et totalement compatible avec notre droit et nos valeurs", a déclaré mercredi 21 janvier Manuel Valls.
La question de l'indignité nationale, une sanction qui a déjà existé en France, a été relancée par l'UMP dans ces propositions pour lutter contre le terrorisme.
"Une forme de mise à l'écart"
La peine d'indignité nationale a été créée en 1944 par le général de Gaulle pour ceux qui ont collaboré avec l'Allemagne nazie. Plus de 50 000 personnes seront concernées, et verront leurs droits civiques et militaires retirés. Cette peine sera supprimée en 1951. Si elle était rétablie aujourd'hui, l'éventail des sanctions reste encore à définir.
"C'est une forme de mise à l'écart de la communauté nationale, on vous marque presque du sceau de l'infamie", explique le constitutionnaliste Didier Maus au micro de France 3.
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