Victimes de la Shoah : le projet de loi sur l'accord d'indemnisation adopté à l'Assemblée

Le projet de loi autorisant un accord entre la France et les Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah, n'ayant pu bénéficier d'autres régimes de réparations, a été adopté ce mercredi à l'Assemblée Nationale par 39 voix à 0.

(© Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée, il sera examiné et voté au Sénat le 9 juillet prochain.)

Le projet de loi autorisant l’accord sur l’indemnisation des victimes de la Shoah était examiné ce mercredi par l’Assemblée Nationale.

Le texte a été adopté à 39 voix contre zéro dans l’hémicycle, dans un contexte sensible suite aux révélations de WikiLeaks sur les écoutes de responsables politiques français par la NSA, publiée mardi 23 juin dans Libération.

La présidente de la commission des affaires étrangères, Elisabeth Guigou a d’ailleurs voulu rappeler qu’"il serait consternant que les victimes de la Shoah dont il est question aujourd’hui avec cet accord, fassent les frais de cette affaire des écoutes de la NSA".

Une fois définitivement adopté par le Parlement, il devrait constituer "un moyen définitif, global et exclusif de répondre à toute demande ou toute action qui pourrait être entreprise, aux Etats-Unis, contre la France"  et notamment contre la SNCF.

C’est ce qu’indique l’arrangement signé par Washington il y a six mois.

Le 8 décembre dernier Paris annonçait en effet la création d’un fonds d’indemnisation de 60 millions de dollars (53 millions d’euros) à destination des victimes américaines de la Shoah, dont la gestion sera délivrée à l’administration américaine.

La SNCF accusée d'avoir collaboré à la déportation des juifs de France 

Ce fonds devrait être ouvert aux ressortissants des Etats-Unis ou d’autres pays, déportés depuis la France, n’ayant pas pu bénéficier des mesures de réparation mises en place par les autorités françaises ou non couverts par d’autres régimes d’indemnisation.

Les enjeux économiques sont colossaux pour la compagnie ferroviaire. Accusée d’avoir collaboré à la déportation des juifs de France, la SNCF se heurte depuis déjà plusieurs années à une hostilité grandissante des élus américains à chacune de ses tentatives d’implantations outre-Atlantique.

76 000 personnes déportées en France entre 1940 et 1944, parce que juives

Certains élus américains réclament l’interdiction pure et simple de l’entreprise sur le sol américain, tant que le rôle qu’elle a joué durant l’Holocauste ne soit pas légalement clarifié. Pourtant un arrêt du Conseil d’Etat exonère en 2007 la SNCF de toute responsabilité.

 

Environ 76 000 personnes ont été déportées de France entre 1940 et 1944 parce qu’elles étaient juives. Parmi elles, 10 000 enfants mineurs, indique le rapport de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée. Seuls 2564 survivants sont revenus, soit 3% des déportés, des camps d’extermination.

Le groupe Les Républicains s'abstiennent 

Tous les groupes de gauche, de même que l’UDI et l’élu FN Gilbert Collard ont voté pour. Seuls, Les Républicains, principal groupe de l’opposition, n’ont pas voté. En mai dernier, des députés avaient appelé à un report du vote, s’insurgeant contre l’utilisation du terme litigieux "gouvernement de Vichy " dans le texte. Les dissensions avaient poussé Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères à une renégociation sémantique de l’accord, préférant désormais l’expression "l’autorité de fait se disant gouvernement de l’Etat français ".

 

Mais ce n’était pas le seul point de désaccord sur le texte. "En signant ce texte, que vous le vouliez ou non, vous avez en quelque sorte organisé, consacré même, une sorte de capitulation française devant une forme de chantage permanent judiciaire voire législatif de la partie américaine ", a déclaré ce mercredi Pierre Lelouche.

Le Député Les Républicains de la 1ère circonscription de Paris avait déjà déclaré il y a quelques semaines: "la République française peut reconnaître les crimes de Vichy, mais elle ne peut être considérée comme débitrice, co-responsable de ces crimes ".

Le texte devra maintenant être examiné et voté en séance publique au Sénat, le 9 juillet prochain.