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Le retour de la taxe carbone

Le ministre de l'Ecologie relance l'idée d'une "contribution climat-énergie". En 2009, le gouvernement Fillon avait déjà initié un impôt similaire.

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France Télévisions
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Des usines près de Chalampe (Haut-Rhin), le 9 février 2012. ( PHILIPPE WOJAZER / REUTERS)

La contribution climat-énergie, annoncée jeudi 22 août par le ministre de l'Ecologie, "n'est pas la taxe carbone", insiste le gouvernement. Et pour cause, il ne faudrait surtout pas invoquer l'échec de cet impôt mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2009. Ce n'est donc pas la première fois qu'un gouvernement s'attèle à une fiscalité verte.

1 Premier sursaut écolo en 1999

Le gouvernement de Lionel Jospin avait mis en place une "taxe générale sur les activités polluantes", la TGAP. Instaurée en 1999, cette contribution servait à financer une partie des 35 heures. Sa censure par le Conseil constitutionnel en 2000 avait un temps oblitéré le financement de la réforme du droit du travail. Elle était finalement entrée en vigueur.

La TGAP taxe les entreprises qui exercent toute activité polluante, émissions de gaz carbonique comme pollution chimique.

2 La taxe carbone version Sarkozy

C'était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, poussé à adopter le "pacte écologique" de Nicolas Hulot en 2007, rappelle la chronologie du Figaro. Cet engagement avait été confirmé lors de l'adoption du Grenelle de l'environnement en octobre de la même année. Une commission présidée par Michel Rocard présente ses conclusions presque deux ans plus tard, en juillet 2009, et propose une "contribution climat-énergie".

Nicolas Sarkozy propose de taxer chaque tonne de CO2 à hauteur de 17 euros. Les revenus ainsi générés reviendraient aux ménages les plus modestes. Le Sénat adopte la "contribution carbone" fin 2009, mais elle est retoquée par le Conseil constitutionnel, qui estime notamment qu'elle crée une inégalité face à l'impôt. Le président promet alors une nouvelle mouture en juillet 2010, mais qui n'a jamais vu le jour.

3 La taxe carbone de 2013

C'était un point de l'accord entre le Parti socialiste et EELV. Annoncée lors de l'université d'été de ces derniers par Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, la nouvelle "contribution climat-énergie" sera discutée lors du débat sur la transition énergétique qui s'ouvre à la rentrée. "Le montant et le rythme" de la taxe carbone version Hollande ne sont pas encore fixés, mais Philippe Martin a précisé que "l'objectif, c'est un dépôt du texte avant la fin de l'année et un vote avant les élections de l'an prochain", c'est-à-dire les municipales de mars.

En juillet 2013, les députés écologistes avaient déjà déposé une proposition de loi pour la création d'une telle taxe. Il s'agissait d'imposer entreprises comme particuliers sur leurs émissions de CO2 et de redistribuer les revenus récoltés aux ménages français.

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