Une loi contre les violences faites aux femmes

"Nous souhaitons que le gouvernement inscrive cette proposition de loi à l'ordre du jour normal de l'Assemblée, comme s'il s'agissait d'un projet de loi", a expliqué la députée PS Danielle Bousquet, présidente de la mission qui a élaboré le texte. "Le gouvernement soutient notre proposition de loi et il n'est pas question qu'il y ait un texte d'origine gouvernementale", a assuré le rapporteur de la mission, le député UMP Guy Geoffroy.

De son côté, François Fillon a annoncé à la mi-journée à Matignon vouloir créer un nouveau délit de "violences psychologiques au sein du couple". Le texte des parlementaires prévoit notamment la création d'une "ordonnance de protection des victimes" pour "protéger, en urgence, les personnes qui sont en situation de danger" et qui "interviendra donc en amont du dépôt de plainte". Elle pourra "être demandée par la victime de violences au sein de son couple, ou pour des violences commises par un ex-conjoint ou partenaire", selon le texte remis à la presse.

Est aussi prévue la création d'un délit de mariage forcé. La procédure d'éviction du conjoint violent pourrait aussi être étendue aux couples pacsés. Le texte prévoit aussi de lutter contre les violences sexistes dans les médias, de créer un observatoire des violences faites aux femmes et de faciliter le renouvellement du titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences.

Grande cause nationale 2010 : violences contre les femmes
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