Un rapport sur la réforme des institutions qui divise

Les réflexions menées depuis un an sur l’avenir des institutions ont été présentées ce vendredi à François Hollande. Il s'agit de moderniser la Ve République et de rapprocher les citoyens et leurs dirigeants.

(La mission sur l'avenir des insititutions a été codirigée par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et l'historien Michel Winock © MaxPPP)

Un groupe de 22 députés et sénateurs de toutes tendances et des personnalités d’horizons divers ont rendu leur rapport sur l’avenir des institutions françaises ce vendredi. Les 17 propositions présentées sont celles qui ont recueilli le plus d'assentiment dans le groupe, ce qui ne signifie pas pour autant un consensus parfait.  

Une Ve République "modernisée"

Parmi les propositions qui seront soumises aux parlementaires, on retient celle d'un retour au septennat non renouvelable pour le président de la République. Il est question aussi d'introduire la proportionnelle aux élections législatives. Un véritable référendum d'initiative populaire figure également parmi les pistes choisies, ainsi que la diminution du nombre de parlementaires. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et l'historien Michel Winock ont co-dirigé la mission, pour rapprocher des points de vue divergents. Selon Claude Bartolone, "l'enjeu est fondamental".

"Nos débats ont mis en avant un clivage entre ceux très minoritaires qui ne veulent rien toucher à la Constitution de la Ve République et ceux qui jugent qu'en 2015, notre société n'est plus celle de 1958."

Des divergences sur l'intérêt de la réforme

Cécile Untermaier, députée PS de Saône-et-Loire et Bernard Accoyer, député Les Républicains de Haute-Savoie, ont confronté leurs idées sur la question lors d’un débat sur France Info. Il illustre l’absence de consensus sur ce thème.

Le sujet divise même les deux députés sur la question de la nécessité de réformer les règles du jeu institutionnelles. Pour Cécile Untermaier, la réforme est fondamentale parce que la société a évolué, mais aussi pour restaurer le lien de confiance entre les élus et les citoyens.

"Si on ne croit pas dans les institutions ou si on les néglige, c’est la démocratie qui rencontre un vrai problème."

Selon Bernard Accoyer, les choix audacieux font défaut, la réforme ne changera rien.

"La perte de confiance dans la politique vient de notre échec collectif. J’invite mes collègues à ne pas croire qu’en changeant les règles du jeu alors que chacun reconnait que les institutions de la Ve sont solides."

Sur la baisse du nombre de parlementaires, les deux élus s’accordent, mais pas pour les mêmes motifs. Pour la députée socialiste de Saône-et-Loire, François Hollande a déjà fait bouger les lignes "avec le non cumul des mandats, une première réforme institutionnelle importante" .

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Les Républicains, se dit "favorable à la diminution du nombre de parlementaires" , un nombre ajoute-t-il "qui avait été augmenté par François Mitterrand" .

Débat sur la réforme des institutions entre Cécile Untermaier, députée PS de Saône-et-Loire et Bernard Accoyer, député Les Républicains de Haute-Savoie
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