Un projet de loi contre le surendettement débattu à l'Assemblée Nationale

Voilà dix mois que le projet de loi a été adopté au Sénat. Il arrive enfin à l'Assemblée Nationale. Un texte qui se propose "d'éviter les excès et les abus" du crédit à la consommation, explique Christine Lagarde, grâce à deux grandes mesures : "garantir une distribution responsable du crédit en créant des obligations supplémentaires aux organismes prêteurs" et "mieux accompagner les personnes en situation de surendettement".

Un surendettement qui est particulièrement important en cette période de crise : l'an dernier, plus de 192.000 dossiers ont été examinés par les commissions de surendettement, soit un bond de
15% par rapport à 2008.

Le projet de loi prévoit la suppression des crédits renouvelables indéfiniment, des publicités "agressives" sur cette
forme de crédit, du crédit dans lequel le consommateur entre "à l'insu de son plein gré", à l'occasion d'une souscription à une carte de fidélité ou encore du "crédit aveugle" , sans vérification de la solvabilité du client.

Ces mesures restent toutefois en retrait des propositions de nombreux
parlementaires de droite comme de gauche. Beaucoup réclament une réforme du taux de l'usure (taux d'intérêt maximum proche de 20%) et la création d'un fichier positif recensant l'ensemble des crédits aux particuliers.

En séance, la ministre de l'Economie présentera par ailleurs une batterie de mesures destinées à développer le microcrédit. Des mesures ajoutées à la dernière minute au projet de loi. Elles visent à favoriser le développement de prêts d'un faible
montant accordés pour la création de toutes petites entreprises, ou bien pour
aider des personnes en recherche d'emploi.