Les Républicains attaqués en justice : "il ne s'agit pas d'une manœuvre politique"

L'un des avocats d'organisations et élus de gauche qui ont obtenu de la justice qu'elle examine en urgence la légalité de l'utilisation de cette appellation par l'UMP explique la démarche à francetv info.

Les adhérents UMP sont appelés à se prononcer, les 28 et 29 mai 2015, sur la nouvelle appellation prévue pour le parti Les Républicains.
Les adhérents UMP sont appelés à se prononcer, les 28 et 29 mai 2015, sur la nouvelle appellation prévue pour le parti Les Républicains. ( MAXPPP)

Baptiser une formation politique Les Républicains crée-t-il un "trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser" ? C'est ce que considèrent en tout cas plusieurs organisations et élus de gauche, qui ont obtenu vendredi 15 mai de la justice qu'elle examine en urgence, le 22 mai, la légalité de l'utilisation de ce nom proposé par Nicolas Sarkozy pour remplacer l'UMP.

Me Matthieu Boissavy est l'un des quatre avocats qui représentera ces organisations devant le tribunal des référés de Paris. Il explique la démarche à francetv info.

Francetv info : En quoi baptiser un parti politique Les Républicains pose-t-il plus de problèmes que le Mouvement démocrate, par exemple ?

Matthieu Boissavy : Nos clients, qui sont 107 personnes et trois organisations, considèrent que l'utilisation par un parti d'un terme générique comme Les Républicains n'est pas loyale. Non seulement vis-à-vis des autres mouvements politiques, mais également vis-à-vis des autres Français républicains qui ne sont pas membres de ce parti.

Si, à terme, cette dénomination était acceptée, on associerait tous les républicains de ce pays à un seul parti. Cela créerait un vrai préjudice.

Sur quoi se base ce recours, en droit ?

Principalement sur l'article 1382 du Code civil, qui est l'article fondateur de la responsabilité civile. Sur son fondement, les tribunaux ont établi une interdiction de la concurrence déloyale, et une interdiction de dénigrement à l'encontre des ses compétiteurs lorsque vous représentez une marque. Or, le fait de déclarer "Nous sommes les seuls républicains et les autres ne le sont pas" revient à dénigrer les autres partis politiques républicains, et les Français attachés à la République en général.

Nous critiquons également l'utilisation d'un des logos du parti, déposé à titre de marque, et qui représente un drapeau tricolore stylisé qui peut prêter à confusion. Un œil non averti pourrait croire qu'il s'agit d'un logo officiel de la République française.

Ne s'agit-il pas, au fond, d'une manœuvre visant à déstabiliser l'UMP au moment où celle-ci cherche à se relancer après des mois de tensions internes ?

Il ne s'agit pas d'une manœuvre politique, mais de Françaises et de Français qui subissent un préjudice et décident d'agir en justice. Si l'UMP choisissait d'accoler un adjectif ou un complément du nom à ce terme, il n'y aurait pas de problème ! Dans cette démarche, nous représentons par exemple le Mouvement républicain et citoyen : ce nom ne pose pas de souci, car il ne s'approprie pas le concept. A ma connaissance, aucun autre parti n'avait eu jusqu'ici l'outrecuidance de le faire.

Il s'agit clairement d'une importation de la culture américaine qui n'est pas adaptée à notre histoire : il y a, en France, des Républicains qui sont de droite, mais aussi de gauche. Nos clients ne veulent pas avoir à se dire anti-Républicains pour expliquer qu'ils s'opposent à la politique de ce parti. J'ai bon espoir que la justice reconnaisse la légitimité de ces arguments.