UMP : qui a gagné, quels recours sont possibles ?

Situation de crise à
l'UMP. Jean-François Copé refuse de lâcher à Alain Juppé la présidence du
parti, ce que demande François Fillon. L'ancien premier ministre ne passera pas
par la commission des recours internes, il ira directement devant un tribunal.
La Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales (Cocoe), bien qu'elle semble reconnaître un possible oubli, ne reviendra pas
sur les résultats. Mais en réalité, qui a obtenu le plus de voix ? Qui est
capable de trancher ? Que veulent les deux protagonistes de l'histoire ? Retour
sur la crise de l'UMP en dix questions.

  A l'heure actuelle,
qui est président de l'UMP ?

Les résultats officiels
ont été proclamés lundi soir : Jean-François Copé est officiellement le nouveau
président de l'UMP. D'après les chiffres définitifs publiés sur le site
internet du parti, Jean-François Copé a obtenu la majorité des voix, soit 87.388
contre 87.290 pour François Fillon. Il est donc élu.

Sait-on qui a obtenu
en réalité le plus de voix ?

Cela reste très flou. Mercredi,
soit deux jours après la proclamation des résultats officiels, les soutiens de
François Fillon ont contesté les chiffres. Pour eux, l'ancien Premier ministre l'emporte
avec 26 voix d'avance, avec 88.004 votes contre 87.978 pour son adversaire. La
raison ? La Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales
de l'UMP, la Cocoe, aurait oublié de compter les voix correspondant à trois
fédérations d'Outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Wallis et Futuna,
qui représentent 1.304 voix. Mais cette avance n'a pas été confirmée
officiellement.

Y a-t-il eu des
fraudes ?

Ce n'est pas attesté, il
n'y a pour l'instant que des soupçons de fraude. Ce jeudi, Jean-François Copé a
envoyé un nouveau message à ses soutiens sur internet. Il accuse à nouveau les
"fillonistes" de fraude, en particulier dans les bureaux de vote niçois. Il
ajoute une accusation de fraude en Nouvelle-Calédonie, l'un des départements
concernés par le possible oubli de comptage.

Quelle est la
position de la Cocoe ?

Dans un communiqué,
François Fillon affirme que Patrice Gélard, président de la Cocoe, a "confirmé"
cette erreur. Mais Patrice Gélard précise que c'est le "camp Fillon qui
déclare que cela inverse les résultats ", et non lui-même. D'après le
président de la commission, la Cocoe ne peut plus rien.

"Nous avons rendu
les résultats publics lundi soir au vu des informations dont on disposait.
C'était une décision de la Cocoe et les deux parties étaient parfaitement au
courant. Dès lors, je ne suis plus saisi. Dorénavant, toute contestation doit être
adressée, le cas échéant, à la commission des recours".  

Quels sont les
recours envisageables ?

Il y a donc deux recours
possibles pour contester les résultats. Un recours interne, devant la
commission des recours du parti ; ou un recours externe, devant un tribunal de
grande instance. Pour déposer une contestation devant la commission des recours, selon le guide électoral du parti, le camp Fillon dispose de cinq jours après l'annonce des résultats,
c'est-à-dire jusqu'à vendredi à minuit.

La commission des
recours de l'UMP, c'est quoi ?

Il s'agit d'une sorte de
cour d'appel. Elle est composée de neuf membres, dont quatre avaient pris
position pour François Fillon et quatre pour Jean-François Copé (dont le
président de la commission, qui est par ailleurs poursuivi en justice pour abus
de faiblesse). C'est cette instance qui tranchera en dernier recours.

Que dit François
Fillon ?

François Fillon ne
revendique plus la présidence de l'UMP. Mercredi soir dans le journal de 20
heures de TF1, il a affirmé "renoncer à la présidence" du
parti. Mais il refuse que Jean-François Copé reste en poste, et demande la médiation
d'Alain Juppé pour assurer une transition. C'est pour lui désormais une
question de principe :

"L'UMP ne peut pas
être gouvernée par quelqu'un qui a 26 ou 86 voix d'avance. La présidence de
l'UMP ne peut pas reposer sur l'oubli – s'il y a oubli – de trois départements
français".

Aussi l'ancien Premier
ministre n'exclut-il pas de s'en remettre à la justice, si l'équipe de
Jean-François Copé n'accepte pas cette médiation. Il ne passera pas par la
commission des recours, car il dit ne pas avoir confiance en cette instance. Il
a également demandé la publication complète des résultats, fédération par
fédération.

Comment réagit le
clan Copé ?

Jusqu'à mercredi soir, Jean-François
Copé ne concevait pas que François Fillon fasse appel à la justice : "Je
ne peux pas imaginer qu'il puisse aller à de telles extrémités. C'est pour cela
que je suis prêt à parler avec lui", a-t-il déclaré au journal de 20h
de France 2, ajoutant que le recours devant la commission interne de l'UMP
était possible. Recours qu'il a finalement lui-même demandé, jeudi.

Revirement ce jeudi matin
: l'ancien Secrétaire général du parti se dit lui aussi prêt à aller en justice
pour trancher le contentieux. Il refuse par ailleurs la médiation d'Alain Juppé,
proposée par François Fillon, qui "n'a pas de sens" selon lui.

"Le comportement
de François Fillon, c'est l'histoire d'un mauvais perdant qui vient donner des
leçons de morale".

Que peut changer un
recours en justice ?

Selon la loi, un parti
politique est une association loi de 1901. Or, les litiges entre les membres
d'une association relèvent du droit privé commun. C'est donc un tribunal de
grande instance qui doit trancher ce type de litige. Si François Fillon engage
un recours en justice, il peut demander une action en annulation. Le juge
pourra alors désigner un administrateur provisoire chargé de procéder à une
nouvelle élection.

Quelles issues
possibles ?

La rupture semble
définitivement consommée entre les deux prétendants à la présidence. François
Fillon refuse le "rassemblement" proposé par Jean-François
Copé, et refuse une rencontre si Alain Juppé n'est pas également présent.

Trois issues semblent donc
possibles, François Fillon ayant annoncé qu'il n'avait pas l'intention de
quitter sa famille politique, ni celle de faire appel à la commission des
recours :

Première
hypothèse : le climat s'apaise et les deux camps acceptent finalement un
rassemblement. François Fillon deviendrait vice-président comme le lui a
proposé Jean-François Copé.Deuxième
hypothèse : Jean-François Copé accepte la médiation d'Alain Juppé. Celui-ci
devient donc président par intérim en attendant un règlement de la crise.Troisième
hypothèse : aucun compromis n'est trouvé, l'affaire devra alors se régler
devant les tribunaux ; ce qui pourrait provoquer l'implosion du parti.