Travail du dimanche : le débat suspendu

L'Assemblée nationale n'en a pas fini avec la guerre des tranchées parlementaire. Après les trois semaines de débat houleux sur la réforme de l'audiovisuel public, les députés voient arriver un autre projet gouvernemental contesté sur leur métier : le travail du dimanche. Et à peine esquissé, le débat est déjà parti en quenouille.

En sortant de l'hémicycle, le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a évoqué “une défaite pour Nicolas Sarkozy: il n'aura pas son cadeau avant Noël”. Le chef de l'Etat avait lui-même souhaité un texte sur l'extension du travail le dimanche lors d'un discours sur l'emploi à Rethel (Ardennes) le 28 octobre.

Retardé en raison de la réforme de l'audiovisuel, l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) sur “les dérogations au travail dominical” avait commencé à 21h30 dans une ambiance électrique. “Un député communiste, Maxime Gremetz, a voulu agresser un de mes amis député UMP. Les conditions du débat étaient impossibles”, a expliqué Jean-François Copé
pour justifier sa demande de levée de séance, qui devait normalement durer
jusqu'à 01h00.

Jean-François Copé a nié avoir demandé une levée de la séance parce qu'il craignait que l'UMP, déjà divisée sur la question du travail le dimanche, ne se retrouve en minorité face à l'opposition avant le vote d'une première motion de procédure.

Le premier ministre, François Fillon, a sifflé la fin de la récréation, confirmant que les débats ne reprendront qu'en janvier “après que les esprits se soient calmés”.

Fronde à l'UMP

Avant la levée, le ministre du Travail Xavier Bertrand aura eu le temps de défendre le texte en affirmant qu'il “s'agit de préserver le repos dominical
tout en permettant à ceux qui veulent travailler le dimanche de le faire avec
des garanties sociales et sociétales”.
_ “La proposition de loi prévoit noir sur blanc que les heures travaillées le
dimanche soient payées double pour les salariés concernés par ces nouvelles
dérogations”, a-t-il insisté.

Le chef de l'Etat avait exigé le début, avant Noël, de l'examen de la proposition de loi de l'UMP Richard Mallié. Le débat sur les articles et amendements a été fixé par le gouvernement au 15 janvier.
_ Après des semaines de fronde d'une soixantaine de députés UMP, opposés,
comme la gauche, à une généralisation du travail dominical, un compromis s'est esquissé lors d'une réunion autour de Nicolas Sarkozy.

Le texte vise avant tout à donner un cadre légal aux situations existantes: l'ouverture des magasins dans les grandes zones commerciales, comme celles de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), dans la circonscription de Richard Mallié.
_ Toutes ces zones bénéficient de dérogations préfectorales.

4.000 amendements

Les magasins situés en “zones touristiques” et ceux des grandes
agglomérations frontalières avec un pays où l'ouverture dominicale est
autorisée (uniquement Lille actuellement), pourront également ouvrir chaque
dimanche. Pour le PS, “on blanchit les enseignes hors la loi”.
_ Autre modification : les maires ne pourront pas autoriser jusqu'à 10 dimanches d'ouverture par an, comme décidé lors de la rencontre à l'Elysée, mais 8. Ce chiffre est actuellement de 5.

Le PS a déposé plus de 4.000 amendements. Et Richard Mallié (UMP) dénonce une nouvelle “obstruction”.
_ Pour le Parti communiste, le texte remanié constitue toujours “une attaque frontale contre la réglementation du travail” et vise à satisfaire “les patrons hors la loi”.