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Transparence de la vie publique : le Sénat adopte les projets de loi a minima

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique. Mais les deux textes ont été amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts. Un retrait indispensable pour la majorité gouvernementale, qui a ainsi obtenu le vote indispensable des 18 sénateurs RDSE.
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France Télévisions
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 (Maxppp)

Répondre à l'affaire Cahuzac : tel était le but du gouvernement avec ces deux projets de lois sur la transparence de la vie publique, adoptés dans la nuit de lundi à mardi par le Sénat.

Le projet de loi organique qui concerne les parlementaires a d'abord été voté dans l'après-midi par 184 voix contre 141. Les sénateurs ont ensuite adopté le second texte sur la transparence, un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels. Mais les discussions n'ont pas été de tout repos.

Pression des radicaux de gauche

D'abord, l'examen du texte organique, entamé le 9 juillet, avait été différé de 48
heures après l'adoption d'une motion de renvoi en commission du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) qui
estimait que le texte n'avait pas été assez travaillé.

Ensuite, les deux textes ont été amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts. Un retrait indispensable pour la majorité gouvernementale (RDSE, PS, communistes et écologistes), qui a ainsi obtenu le vote des 18 sénateurs RDSE, hostiles à cette partie du texte.

L'UMP vote contre

Les 131 sénateurs de l'UMP ont voté contre la loi organique sur la transparence de la vie publique. Le sénateur Philippe Bas a reproché au texte d'aller "beaucoup trop loin " en ce qui concerne les incompatibilités en s'en
prenant "à la liberté d'exercice d'une activité professionnelle ".

Mardi matin, c'est le sénateur-maire de Marseille et vice-président de l'UMP qui avait dénoncé une stigmatisation des parlementaires.
"Ca suffit quoi ! ", avait-il pesté sur France 2, rappelant que "quand on est
élu, on doit faire une déclaration de tous ses revenus
" et qu'en fin du mandat,
"il faut refaire exactement la même chose ".

"Alors arrêtons de stigmatiser, de montrer du doigt les parlementaires
comme s'ils bénéficiaient d'avantages inconsidérés par rapport au reste de la
population dans une période de crise économique très forte
", a plaidé celui qui est également vice-président de l'UMP.

Un dernier passage devant l'Assemblée nationale avant une adoption définitive

Les deux textes, inscrits en procédure accélérée (une lecture par chambre) vont êtres soumis dès mardi soir à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées avant un retour devant les parlementaires pour un vote définitif.

Cette CMP devrait revenir au texte adopté par les députés qui prévoyait des déclarations de patrimoine consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale. Le président de la République François Hollande souhaitait lui la publication de ces déclarations.

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