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Taxation plus-values immobilières : l'Assemblée vote l'exonération après 30 ans

Les députés ont adopté dans la nuit une première mesure du plan de rigueur, celle sur les plus-values immobilières, après d'intenses tractations entre Bercy et la majorité. Elle prévoit une exonération de taxations des plus-values immobilières sur les résidences secondaires après trente ans de détention de bien, au lieu de quinze actuellement. Elle entrera en vigueur le 1er février 2012.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Le gouvernement a du lâcher du lest pour convaincre sa majorité. Mais au terme d'une longue discussion sur les modalités d'application, les
députés ont finalement adopté l'exonération de taxation des plus-values immobilières des résidences secondaires au bout de 30 ans de détention du bien.

Initialement, le plan de rigueur prévoyait la suppression pure et simple
de cette exonération, sans limitation de durée. Elle est finalement maintenue, non plus au bout de 15 ans comme aujourd'hui, mais au bout de 30 ans. "Trente ans c'est une génération, ça nous a paru la bonne durée", justifie Valérie Pécresse, ministre du budget. Cette mesure aurait initialement rapporté 2,2 milliards d'euros en 2012. Le dispositif ainsi réaménagé (avec la limite des 30 ans) va rapporter 360 millions de moins.

Le gouvernement souhaitait que la mesure entre en vigueur tout de suite, ce sera finalement le 1er février 2012.

Malgré ces aménagements, la mesure ne convainc pas tous les élus de la majorité. "On passe le message aux braves gens qu'il va falloir qu'ils attendent trente ans pour ne pas avoir une fiscalité supplémentaire sur leur résidence secondaire, vous pensez que c'est pour ça qu'on a été élu ?" interroge Jean-Pierre Grand député UMP de l'Hérault.

"Mais jusqu'où va votre imagination ?"

Dans les rangs de l'opposition également, on dénonce cette mesure, mais plus globalement c'est tout le plan de rigueur qui est remis en cause. "Injuste, inefficace, incohérent", pour François Hollande. "Vous avez été capable en cinq ans de créer au moins 20 taxes sur la vie quotidienne des Français. Et au moment où vous en supprimez une sur les parcs d'attraction, vous vous en prenez, et tant mieux, à l'hôtellerie de luxe, mais jusqu'où va votre imagination ? ", déclarait cette nuit à l'Assemblée le candidat à la primaire.

Hervé Morin, lui, a sorti sa calculatrice. Le président de Nouveau Centre affirmait hier que cette mesure allait frapper "directement les classes moyennes et les classes moyennes supérieures, et qu'en revanche pour les plus hauts revenus, l'effort, comparativement, sera nettement moins important".

Le débat reprend ce matin à l'Assemblée, avec au menu la taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. Le collectif budgétaire ira
ensuite au Sénat jeudi.

Clara Beaudoux, avec agences