Tapie et Peyrelevade, deux adversaires devant les députés

Faire toute la lumière sur l'arbitrage controversé rendu en faveur de Bernard Tapie dans le dossier Adidas/Crédit Lyonnais. Les neurones des députés de la commission des finances de l'Assemblée Nationale risquent de frôler la surchauffe aujourd'hui.
_ Ils vont successivement auditionner les deux principaux adversaires dans cette affaire. Bernard Tapie, l'ex-patron d'Adidas, qui a obtenu du tribunal arbitral une indemnité de 258 millions d'euros, après le litige sur la vente de l'équipementier sportif. Il sera suivi de Jean Pereylevade, ancien président du Crédit Lyonnais.

Les députés ont en particulier du mal à avaler les 45 millions d'euros accordés à Bernard Tapie pour préjudice moral.

Autre question en suspends, le rôle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire. Certains, en particulier à gauche, l'ont accusé d'avoir voulu remercier Bernard Tapie d'avoir pris parti pour lui lors de l'élection présidentielle. C'est en effet l'Etat qui a décidé de recourir au tribunal arbitral, procédure extraordinaire, alors que la cour de cassation, donc la voie juridique classique, avait donné raison aux adversaires de l'homme d'affaires.

Le tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation
(CDR), l'organisme public chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais, à verser aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBT) une indemnité record de 285 millions d'euros.
_ Le tribunal a estimé que deux fautes avaient été commises par les filiales du Lyonnais chargées de vendre Adidas: un “manquement à l'obligation de loyauté” et une “violation de l'interdiction de la banque mandataire de se porter contrepartie” (c'est-à-dire d'acheter un bien qu'elle est chargée de vendre).

Lors d'une première journée d'auditions le 3 septembre, la commission des Finances avait débattu de l'opportunité de recourir à un arbitrage alors que la Cour de cassation avait donné raison au CDR en octobre 2006.

Grégoire Lecalot, avec agences