Sondages de l'Elysée : Accoyer ne bloquera pas l'enquête

La commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée n'est pas encore en place. Pour qu'elle voie le jour, il faudrait que la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a maintenant le dossier en main, donne son feu vert.

Mais l'accord du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, constitue une première étape. Cette commission consacrée au coût et à la pertinence des sondages commandés par la présidence de la République, est demandée par le groupe socialiste. Le groupe UMP s'y est opposé par la voix de son président, Jean-François Copé. Mais certains députés de la Majorité, comme le villepiniste François Goulard, estimaient que refuser une telle commission constituerait “un aveu d'irrégularité”.

Est-ce l'argument qui a emporté la conviction de Bernard Accoyer ? Il ne l'a pas précisé, mais il a décidé de ne pas faire barrage à une potentielle commission.

La Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie a elle aussi exprimé quelques réserves dans une lettre qu'elle lui a adressé, conformément à la loi sur les relations avec le parlement. Elle a écrit qu'une telle commission “soulèverait des problèmes institutionnels”, car selon elle, le contrôle parlementaire s'exerce sur le gouvernement, et non sur la présidence. Mais Bernard Accoyer n'a pas validé cette objection : “Je rappelle que les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée”.

La commission des lois n'a pas encore donné de date pour l'examen de la proposition socialiste.