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Service civique, réserve citoyenne et logements sociaux : que contient le projet de loi Egalité et citoyenneté ?

Le gouvernement présente ce texte en Conseil des ministres, mercredi 13 avril. 

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Patrick Kanner, Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri quittent l'Elysée, le 6 avril 2016. (YANN KORBI / CITIZENSIDE / AFP)

Contre la "ghettoïsation des quartiers", la loi Egalité et citoyenneté. Mercredi 13 avril, le gouvernement présente en Conseil des ministres son projet de loi, en réponse à "l'apartheid territorial, social et ethnique" évoqué par Manuel Valls le 20 janvier 2015, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher. "Face aux fractures mises en évidence par ces attentats, il fallait une réponse sécuritaire, mais aussi une réponse citoyenne", explique le ministre de la Ville et de la Jeunesse, Patrick Kanner. Après la présentation du texte, Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse, Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri se rendront à Vaux-en-Velin (Rhône) pour un Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté. Le projet de loi devrait par la suite être présenté, en juin, au Parlement. 

Construit en trois chapitres, "émancipation et engagement des jeunes", "mixité sociale et égalité des chances par l'habitat", et "égalité réelle", que trouve-t-on dans ce texte ? "C'est un maillage très dense de mesures ciblées qui visent à retisser l'égalité", résume Manuel Valls dans un entretien à Libération. Francetv info vous donne plus de détails.

Des mesures en faveur des jeunes

Le texte pourrait apaiser la jeunesse. Alors qu'ils sont mobilisés contre la loi Travail et dans le cadre du mouvement Nuit debout, les jeunes devraient trouver dans la loi Egalité et citoyenneté des mesures en leur faveur. Lorsqu'il a rencontré les organisations étudiantes et lycéennes, lundi 11 avril, Manuel Valls y a évoqué plusieurs mesures possibles. Il a ainsi parlé d'une prolongation des bourses accordées aux jeunes d'origine modeste, d'une extension du droit universel à la garantie locative à tous les jeunes de moins de 30 ans ou encore de l'extension de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux jeunes en rupture familiale.

Des propositions pour "encourager l'engagement citoyen"

Le premier volet du texte vise à "encourager l'engagement citoyen". Pour ce faire, plusieurs méthodes. La réserve citoyenne est tout d'abord évoquée pour intervenir en cas de "catastrophe naturelle", d'après Le Figaro (article payant), qui a eu accès au texte. "Il s'agit de disposer d'un vivier de personnes disponibles pour aider une collectivité à un instant T", cite le journal. Le gouvernement entend également développer le service civique. "L'objectif est de gonfler l'offre de missions, notamment qui émanent du secteur public. Il sera désormais possible pour un jeune d'effectuer un service civique dans une brigade de sapeur-pompier, dans les organismes HLM. Le dispositif sera également rendu accessible aux réfugiés en situation régulière", précise Le Figaro.

L'engagement étudiant devrait également être valorisé avec des crédits ECTS lors des études. Autre nouveauté proposée : un "congé d'engagement". Cette dernière proposition prévoit que les responsables d'associations puissent prendre six jours dans l'année, fractionnables et non rémunérés, pour leurs activités.

Des mesures pour équilibrer l'attribution des logements sociaux

Le deuxième chapitre du projet a pour objectif de "casser les logiques de ségrégation" et "ne plus ajouter de la pauvreté à la pauvreté". "S'il y a des ghettos de pauvres, c'est qu'il y a des ghettos de riches. La mixité sociale ne se décrète pas, il faut hélas parfois l'imposer", souligne Patrick Kanner.

Pour atteindre ces objectifs, la politique d'attribution des logements HLM devrait être revue pour plus d'équité afin que, par exemple, "un quart des attributions de logements sociaux aillent au quart des demandeurs de logements sociaux aux ressources les plus modestes", explique Le Figaro. Le document propose aussi, pour éviter la concentration de populations pauvres dans des territoires déshérités, la possibilité pour les bailleurs sociaux de baisser ou augmenter un loyer au départ d'un locataire, pour "mixer les locataires dans les immeubles", suivant leurs niveaux de revenus.

Les bailleurs sociaux devront, eux, être plus transparents à travers la publication de données sur leurs immeubles et leurs logements vacants. Pour mieux répartir l'offre, le préfet pourrait délivrer des autorisations d'urbanisme dans les communes déclarées "carencées" en logements sociaux malgré les 20 à 25% de logements sociaux imposés par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Enfin l'intercommunalité pilotera les attributions et non plus la commune.

Une volonté de lutter contre les discriminations

Une autre mesure vient répondre au défi lancé par le gouvernement le 18 mars 2016 aux citoyens, qui devaient trouver des réponses à la question suivante : "Comment donner aux citoyens les moyens de lutter contre le racisme et les discriminations ?" Le texte souhaite ainsi modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour en sortir les délits antisémites et racistes et les faire entrer dans le droit commun.
Enfin le texte évoque une "égalité réelle", faisant de l'amélioration de la maîtrise de la langue française une priorité nationale. Sans donner plus de précisions sur les moyens déployés pour atteindre cet objectif.

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