Séparatismes : que va contenir le projet de loi "confortant les principes républicains" ?

Érigé en priorité de la fin du quinquennat par le président de la République, le projet de loi sur le séparatisme, étudié mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, a subi des modifications jusqu'à son intitulé, qui est désormais "le projet de loi confortant les principes républicains".

France 3

Ce projet de loi est le plus attendu de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le projet de loi sur le séparatisme est étudié mercredi 9 décembre en Conseil des ministres. Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron en présentait les contours en s'attardant sur le séparatisme islamiste. "Un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République", selon le chef d'État.

Une loi examinée dès février 2021 à l'Assemblée ?

Depuis, la France a été frappée par trois attentats islamistes : l'attaque près des locaux de Charlie Hebdo, la décapitation de Samuel Paty et l'attaque de la basilique de Nice (Alpes-Maritimes). Le projet de loi a été réécrit pour devenir un "projet de loi confortant les principes républicains", et souhaite créer un délit réprimant la haine en ligne, ainsi que renforcer l'encadrement de l'instruction à domicile et l'égalité des droits pour les femmes. Il veut par ailleurs contrôler le financement des mosquées et la formation des imams. Pour une partie de la droite, l'exécutif ne va pas assez loin. Il espère pourtant que le projet de loi sera examiné dès février à l'Assemblée nationale.

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Le Premier ministre, Jean Castex, le 3 décembre 2020.
Le Premier ministre, Jean Castex, le 3 décembre 2020. (BENOIT TESSIER / AFP)