Affaire Ségolène Royal : ce qu'il faut savoir sur les "ambassadeurs thématiques"

L'ancienne candidate à la présidentielle de 2007 quitte ses fonctions d'ambassadrice des pôles en position délicate. Son licenciement sera officialisé lors du Conseil des ministres du vendredi 24 janvier. La cellule investigation de Radio France révèle par ailleurs ce mercredi 15 janvier qu'elle est visée par une enquête préliminaire du parquet national financier concernant ses frais d'ambassadrice des pôles. Outre Ségolène Royal, il existe en France vingt autres "ambassadeurs thématiques". Ces postes récents, aux contours évolutifs, font l'objet de débats récurrents. 

Ambassadeur thématique, une fonction récente 

La notion "d'ambassadeur thématique" est née à la fin des années 1990 alors que Jacques Chirac était président de la République. Un "ambassadeur thématique" n'a pas d'ambassade et n'est pas lié à un pays précis.

Dans un rapport de l'Assemblée nationale de 2017, le ministère des Affaires étrangères précisait que "la décision de créer des postes d’ambassadeurs thématiques est prise lorsque des sujets d’actualité ou des problématiques le justifient ". La fonction peut être liée à une zone géographique stratégique, à la nécessité de coordonner une action diplomatique, ou d'incarner des missions communes à plusieurs ministères. Les ambassadeurs thématiques sont nommés en Conseil des ministres.

Ambassadeur thématique, une fonction aux contours variables

Le nombre et la nature des postes d'ambassadeurs spécifiques sont variables selon les années. On recensait 21 ambassadeurs thématiques au 31 décembre 2019. Il y en avait 19 en 2018, 18 en 2017. 

Dans la liste actuelle de diplomates, accessible sur le site du ministère des Affaires étrangères, on trouve par exemple un ambassadeur délégué interministériel à la Méditerranée, un ambassadeur dans la zone de l'Océan indien, mais aussi une ambassadrice pour le sport, un ambassadeur pour le numérique, un ambassadeur délégué aux investissements internationaux, ou encore un ambassadeur pour les droits de l’Homme, chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire. 

Certaines fonctions restent parfois vacantes pendant plusieurs mois avant d'être à nouveau incarnées. Ainsi, le titre d'ambassadeur des pôles avait d'abord été confié en 2009 par Nicolas Sarkozy à Michel Rocard, resté dans cette fonction jusqu'à son décès en 2016. Il était ensuite resté vacant durant plus d'un an, jusqu'à ce que Ségolène Royal soit nommée à l'été 2017 par Emmanuel Macron. Certains postes disparaissent - comme celui d'ambassadeur pour la lutte contre l'épidémie d'Ebola. D'autres évoluent. Celui d'ambassadeur de la lutte internationale contre le Sida et les maladies transmissibles, resté non pourvu durant sept mois, a finalement été intégré à un poste plus large d'ambassadrice de la santé mondiale en mai 2018.

Ambassadeur thématique, des conditions de nomination et de rémunération parfois floues

L'opacité autour des conditions de nomination et des contours de certaines fonctions a été critiquée à plusieurs reprises. Tout récemment encore, lors de la séance du 29 novembre 2019 au Sénat, la sénatrice centriste Nathalie Goulet a de nouveau réclamé plus de transparence quant aux missions de ces ambassadeurs et aux crédits qui leur sont affectés. Dans un amendement, elle a aussi critiqué le mode de désignation de ces ambassadeurs (par le président de la République en Conseil des ministres) : "Ces postes sont des vraies niches pour les amis en mal d’exotisme ou les recalés du suffrage universel", peut-on lire.  

Vincent Delahaye, sénateur de l'Essonne et rapporteur spécial des crédits de la mission "Action extérieure de l'État", lui avait répondu que sur 21 postes en 2019, deux ne sont pas rémunérés, trois ne perçoivent pas de rémunération complémentaire à celle qu'ils reçoivent déjà dans le cadre d'autres fonctions et seize sont rémunérés par le Ministère des Affaires étrangères en tant qu'ambassadeurs thématiques, pour un coût total de 1,96 million d'euros.

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a assuré que ces fonctionnaires "ne sont pas des ambassadeurs d’opportunité. Ce sont des vrais ambassadeurs". Avant de conclure "qu'il n'y a ni trou noir ni agenda caché" dans ces nominations.

Contacté par franceinfo, le Quai d'Orsay explique "que le traitement des ambassadeurs thématiques, quand ils sont rémunérés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), correspond à celui lié à leur grade et leur statut". Par ailleurs, le ministère indique qu'"ils perçoivent des primes d’administration centrale, alignées sur celles de chargés de mission" avant de conclure par une formule sibylline : "En termes budgétaires, ils n’entraînent pas de frais de fonctionnement significatifs."

Ambassadeur thématique, une absence de contrôle systématique sur les missions effectuées

Au delà de certaines fonctions aux contours floues, des critiques soulignent le manque de contrôle des missions effectuées par les ambassadeurs thématiques une fois leur mission terminée. L'association de lutte contre la corruption Anticor, appelle ainsi la Cour des comptes à faire "un rapport sur les ambassadeurs thématiques". Sur franceinfo, jeudi 16 janvier, le président d'Anticor Jean-Christophe Picard, estime que l'ouverture d'une enquête préliminaire par le Parquet national financier visant Ségolène Royal et sa mission d'ambassadrice des pôles "remet en cause tous ces postes dont on ne comprend pas très bien l'utilité", des postes "où il n'y a pas de bilan, pas d'évaluation". "On devrait leur demander un bilan annuel et contrôler leurs dépenses, leurs factures, explique-t-il. Je suis étonné que Ségolène Royal qui est ambassadrice depuis deux ans et demi, n'ait pas encore fourni de bilan de son activité."