Cet article date de plus de huit ans.

Sécu : le Parlement a définitivement adopté le budget 2013

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adoptée ce lundi après-midi par le Parlement avec le vote des députés. Le Sénat avait pourtant rejeté par deux fois ce projet de budget, qui prévoit cinq milliards d'euros de ressources nouvelles et plus de deux milliards d'économies.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Franceinfo (Franceinfo)

La majorité
peut se féliciter d'avoir suffisamment de forces vives à l'Assemblée nationale.
Les députés, qui ont le dernier mot, ont examiné et validé ce lundi en
troisième et dernière lecture le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS)
pour 2013.

Le texte
aura pourtant connu deux rejets au Sénat, dont le dernier en date il y a quatre
jours. Comme à la Haute Assemblée, les députés UMP, UDI et Front de gauche ont
unis leurs voix et ont voté "contre" ce texte. Mais le vote, à mains
levées, a remporté davantage de "pour" grâce aux socialistes,
radicaux de gauche et écologistes, dans un hémicycle du Palais Bourbon en
partie vide.

"Un
tel épilogue n'est jamais satisfaisant, traduisant une mésentente absolue avec
la seconde chambre" Gérard Bapt, rapporteur PS de la commission des
affaires sociales.

Le texte
vise à ramener l'an prochain le déficit de la Sécu à 11,4 milliards d'euros
pour le régime général, avec une prévision de quelque 5 milliards d'euros de recettes
nouvelles.

Côté recettes :  Il
programme notamment une série de hausses de taxes, notamment sur la bière et le
tabac, ainsi qu'une mise à contribution controversée d'une majorité des retraités
imposables
 à partir du 1er avril et une augmentation des prélèvements sociaux
sur les travailleurs indépendants et les artisans.

Côté dépenses :  Le projet prévoit une prise en charge à 100% de l'IVG, le remboursement intégral
de la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, l'accès au congé paternité
aux couples homosexuels
et une amélioration de la protection sociale des
exploitants agricoles.

Projets rejetés :  En
commission, deux amendements qui visaient à rétablir les taxes sur l'huile de
palme
et l'aspartame dans le projet de loi ont été rejetés.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Politique

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.