Sarkozy veut une nouvelle réforme de la justice pénale

A peine esquissée, déjà contestée : la réforme de la justice pénale que Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux a déjà mis dans la rue une centaine d'avocats et de juges d'instruction.
_ Ceux-ci se sont rassemblés cet après-midi sur les marches du palais de justice de Paris au moment - ou presque - où le président de la République dévoilait les grandes lignes de "sa" réforme.

Leur message, brandi à bout de bras sur des pancartes, était simple : "procureur = justice dépendante du politique = justice à deux vitesses". Manière pour eux d'expliquer pourquoi, selon eux, la suppression du juge d'instruction est une mauvaise chose.

C'est en effet l'idée maîtresse de Nicolas Sarkozy, qu'il a développée aujourd'hui, lors de l'audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation : il est temps, dit-il, “que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus”.
_ Explication : “La confusion entre les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d'instruction n'est plus acceptable. Un juge en charge de l'enquête ne peut raisonnablement veiller en même temps à la garantie des droits de la personne mise en examen”. Et le président de la République de présenter ce projet comme un progrès pour la garantie des libertés individuelles.

Des termes tranchés qui sont en tout cas loin de faire l'unanimité... Du coup, le Premier ministre a assuré le service après-vente, lors des questions au gouvernement, à l'Assemblée. François Fillon a expliqué que le gouvernement allait bien sûr débattre de ces idées : “le président de la République a souhaité -c'est une question qu'il remet entre les mains du Parlement - un débat sur la question de la confusion des pouvoirs entre le juge qui est chargé de l'enquête et celui qui est chargé des droits de la personne”.

Autres pistes de réforme, évoquées par le président de la République : le placement en détention provisoire ne serait plus décidé par un juge unique (le juge des libertés et de la détention aujourd'hui), mais par un collège de magistrats. Cette proposition figure parmi les recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau.

Quant au secret de l'instruction, “une fable à laquelle plus personne ne croit” selon le chef de l'Etat, il serait supprimé au profit d'un secret de l'enquête avec comme seule limite de renforcer la communication du parquet afin de démentir les informations fausses.

Guillaume Gaven, avec agences