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RTT : Fillon écrit aux syndicats

Le gouvernement a demandé hier aux syndicats et au patronat s'ils accepteraient de permettre aux entreprises de remonter au-delà de 35 heures le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et de fixer la majoration de salaire qu'elles entraînent.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Dans un document d'orientation adressé aux organisations patronales et syndicales, le Premier ministre leur demande de se prononcer sur ce qui, en matière de durée du travail, doit être fixé par la loi, par accord collectif ou par accord individuel. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui correspond à la durée légale de 35 heures, est l'horaire hebdomadaire au-delà duquel un salarié est payé théoriquement 25% de plus qu'une heure normale.

"Afin de parvenir à un droit de la durée du travail plus lisible et plus adaptable aux réalités du terrain, plusieurs questions doivent être tranchées", écrit M. Fillon. "Quel doit être le domaine réservé impérativement à la loi ? Celui-ci ne doit-il pas être recentré notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ?", se demande-t-il.

Autrement dit, l'Etat pourrait-il se contenter de fixer le cadre horaire maximal (48 heures par semaine, comme dans le reste de l'Union européenne), au-delà duquel aucun travail ne peut être ni demandé, ni effectué ? Dans l'affirmative, les entreprises pourraient manœuvrer librement à l'intérieur du maximum des 48 heures, la question posée étant alors de savoir par quel type d'accord.

"A quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d'entreprise pour qu'il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail, dans le respect des limites maximales prévues par la loi : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables,...?", interroge ainsi M. Fillon.

Les entreprises pourraient ainsi, non seulement travailler plus que 35 heures, ce qui a toujours été possible (comme le montre le récent référendum organisé par Continental pour revenir à 40 heures dans son usine de pneumatiques à Sarreguemines), mais aussi déterminer librement le seuil déclenchant les heures supplémentaires, et leur majoration.

Patronat et syndicats sont invités à conduire une négociation rapide d'ici au 31 mars, avant que le gouvernement ne légifère, ce dernier jugeant que les règles actuelles pèchent par une "complexité (...) dont la justification est souvent fragile ou datée".

Caroline Caldier avec agences