Rétention de sûreté : Sarkozy débouté
Plutôt inconnu du grand public jusque-là, Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, restera peut-être comme celui qui a dit "non" ou plutôt "oui, mais non" à Nicolas Sarkozy.
Saisi par le Président quant à la loi Dati sur la rétention de sûreté, le magistrat a certes accepté le "principe" d'une mission, mais il prévient d'ores et déjà qu'il ne "remettra pas en cause le Conseil constitutionnel", qui "s'impose à toutes les juridictions".
Echaudé par la censure des sages, jeudi, sur le caractère rétroactif du texte, le chef de l'Etat avait chargé vendredi soir Vincent Lamanda de lui faire des "propositions" pour une "application immédiate" de cette peine aux "criminels déjà condamnés". A savoir l'enfermement des criminels dangereux à leur sortie de prison, pour une durée indeterminée.
La démarche a provoqué une rapide levée de boucliers dans le monde judiciaire, et parmi l'opposition. Jean-Marc Ayrault, chef de file des socialistes à l'Assemblée, évoquant une "stupéfiante atteinte à l'Etat de droit". Une décision jugée "incroyable" de la part du "garant de la constitution", selon le Syndicat de la magistrature.
Le "plus haut magistrat de France", âgé de 61 ans et considéré comme proche de la droite, se retrouve depuis ce week-end sous les feux des projecteurs, politiques comme judiciaires. L'ancien ministre de la justice socialiste Robert Badinter lui a demandé de respecter "l'indépendance de la justice".
Pour la majorité, le porte-parole de l'UMP Yves Jégo a affirmé que le gouvernement ne cherchait pas à "contourner" le Conseil constitutionnel. Nadine Morano, autre porte-parole du parti de la majorité, a reproché à certains ténors du PS d'être "du côté des assassins".
La députée de Meurthe-et-Moselle est même allée plus loin dans la soirée sur France Info, en déclarant vouloir proposer au président de l'Assemblée de créer une commission "pour réfléchir à l'adaptation de la
Constitution afin qu'une loi puisse être rétroactive, dans des
cas exceptionnels, lorsqu'il s'agit de la sécurité des Français".
Matteu Maestracci avec agences
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