On vous explique la réserve parlementaire, que près de 300 députés et sénateurs voudraient voir revenir

Près de 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire dans une lettre publiée lundi 30 octobre par Ouest-France. Parmi les signataires figurent notamment plus de 120 parlementaires Les Républicains, mais aussi quelques élus de la majorité et une soixantaine d'élus du Rassemblement national.

La réserve parlementaire était un ensemble de subventions votées tous les ans dans le budget de l'État. Les députés et sénateurs, de la majorité comme de l'opposition, la reversaient ensuite comme ils le souhaitaient à des associations ou à des communes de leur choix. Ce dispositif, qui faisait l'objet de vives critiques, a été supprimée en 2017 lors de l'adoption de loi sur la moralisation de la vie publique, mais elle pourrait revenir.

130 000 euros par député 

En 2016, lors de sa dernière année d'existence, la réserve parlementaire a coûté environ 80 millions d'euros aux finances publiques. Cela représente pour chaque élu en moyenne 130 000 euros à redistribuer. Cela pouvait même être plus pour certains. Par exemple, les présidents de commission avaient droit au double et la plus grosse enveloppe revenait au président de l'Assemblée nationale : un peu plus de 500 000 euros.   

Cet argent était ensuite redistribué à la discrétion des élus. Si on prend toujours l'année 2016 et la liste publique des quelque 16 000 subventions versées, on peut voir que des députés ont financé des réfections de toits d'églises, l'aménagement d'aires de jeux ou encore l'organisation de festivals... Certains, comme Olivier Faure par exemple, qui était président du groupe socialiste à l'époque, avaient choisi de donner 18 000 euros à la commune de Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne, pour son fonctionnement, mais aussi 5 000 euros à un club de football de sa circonscription. Dans l'opposition, le député Les Républicains Eric Ciotti avait choisi parmi ses bénéficiaires un club de pétanque niçois, auquel il avait donné 1 500 euros.

Des soupçons de clientélisme

À l’époque, ces subventions étaient critiquées. Des élus dénonçaient du clientélisme mais aussi un manque de transparence, parce que pendant des années les députés n'avaient pas besoin de déclarer ce qu'ils faisaient de leur réserve parlementaire. Cela a été le cas jusqu'en 2013, date à laquelle l'Assemblée a décidé de publier la liste de toutes les associations et les communes bénéficiaires. Puis en 2017, la loi de moralisation de la vie publique a effectivement supprimé définitivement cette réserve parlementaire.

Certains élus qui ont voté sa suppression à l'époque appellent aujourd'hui à son retour. Ils disent regretter leur vote et mettent en avant leur "connaissance fine de leurs circonscriptions" pour "revitaliser les territoires". Tout en appelant à mieux encadrer la réserve parlementaire, pour garantir la bonne utilisation des fonds publics.