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Moralisation de la vie politique : casier judiciaire vierge et réserve ministérielle supprimés

Publié le 25/07/2017 12:57

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L'examen du projet de moralisation de la vie publique se poursuit ce mardi 25 juillet. Le gouvernement recule sur le casier judiciaire vierge et souhaite la fin de la réserve ministérielle.

Séance nocturne et agitée pour le projet de loi de moralisation de la vie publique. Le gouvernement renonce au dernier moment au casier judiciaire vierge pour les élus. Motif : la mesure risque la censure du Conseil constitutionnel. Ce sera aux juges de prononcer l'inégibilité, et pas seulement après un crime ou un délit financier. La liste se veut très longue : discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle.

Abandon de la réserve ministérielle

Au chapitre privilèges, les députés qui perdent leur réserve parlementaire ont apprécié cette nuit de ne plus être les seuls. La réserve ministérielle sera elle aussi supprimée. "Le gouvernement donnera un avis favorable", a annoncé la ministre de la Justice, Nicole Bellloubet. Première grosse surprise du débat, qui se poursuit jusqu'à jeudi avec 900 amendements.