"La réserve parlementaire est un passe-droit"

C'est grâce à l'obstination d'un prof de maths, Hervé Lebreton, que la liste des subventions versées au titre de la réserve parlementaire a été dévoilée pour la première fois. 

Hervé Lebreton devant l\'Assemblée nationale, le 7 avril 2013.
Hervé Lebreton devant l'Assemblée nationale, le 7 avril 2013. (WARTNER / 20 MINUTES / SIPA )

Courriers, coups de fil, courriels, recours au tribunal administratif... Après deux ans et demi de guerilla administrative et juridique, Hervé Lebreton a fait plier le ministère de l'Intérieur. Le 23 avril, le tribunal administratif de Paris a obligé la place Beauvau à lui communiquer le document demandé. Deux mois plus tard, ce professeur de mathématiques reçoit la liste des subventions allouées aux collectivités locales au titre de la réserve parlementaire. Une partie de cette enveloppe opaque a permis, en 2011, aux 925 députés et sénateurs de distribuer à discrétion 150 millions d'euros d'argent public aux communes de leur choix. Il publie ce document mercredi 10 juillet.

Comment ce Lot-et-Garonnais de 42 ans, candidat à deux reprises aux législatives dans la circonscription de Jérôme Cahuzac, a-t-il obtenu cette victoire ? Il explique ses motivations et sa démarche à francetv info.

Francetv info : Pourquoi avez-vous décidé de créer, en 2008, l'association Pour une démocratie directe, et de vous attaquer à la réserve parlementaire ?

Hervé Lebreton: L'âge y est peut-être pour quelque chose. A un moment donné, on se dit : "Qu’est-ce que je vais faire de ma vie ? Qu’est-ce que je vais laisser à mes enfants ?" Je voyais des choses qui ne me plaisaient pas, et je me suis demandé comment je pouvais apporter des solutions.

Râler pour râler, cela n'a pas d'intérêt. L'association est une sorte d'expérience : est-ce qu'en tant que citoyen, il est possible de prendre une part active dans la démocratie ? Je ne suis pas l'abbé Pierre, mais je voulais donner un peu d'espoir, en prouvant qu'on peut changer les choses. Et j’ai montré qu'avec un stylo, 35 euros [le coût du timbre permettant de déposer un recours au tribunal administratif] et beaucoup d’énergie, on était capable d'obtenir la transparence.

Au départ, nous nous intéressions au droit de pétition et aux retraites des députés. C'est une suite d'événements improbables qui nous a amenés à nous pencher sur la réserve parlementaire. Une personne m'a dit, de façon anodine : "De toute façon, il y a plein de sujets sur lesquels tu n'obtiendras rien, comme la réserve parlementaire." A l'époque, je ne savais pas ce que c'était. Elle m'a répondu qu'il s'agissait de l'argent public. Je lui ai dit : "Si c'est de l'argent public, on doit savoir." 

Comment avez-vous procédé pour avoir ces informations ?

Cela fait maintenant cinq ans que je travaille sur l'Assemblée nationale, je commence à savoir comment obtenir des informations, comment m'adresser aux parlementaires et mettre la pression. Mettre la pression, c'est téléphoner toutes les semaines à la même administration pour demander où en est le dossier ; c'est avoir les éléments de réponses qui permettent de dire : "Quand vous me racontez ça, ce n'est pas vrai, la loi dit ça" ; c'est appeler les parlementaires ou leur cabinet avant de leur envoyer un courrier, puis vérifier qu'il a été bien reçu ; ou encore se rendre vingt fois à la permanence de Jérôme Cahuzac pour lui demander ces documents [auxquels il avait accès quand il était président de la Commission des finances de l'Assemblée].

Cela demande un temps monstrueux. Si je n'étais pas soutenu par mon épouse, cela ne marcherait pas. Mais, à partir du moment où j'ai mis le doigt dans cet engrenage, et même passé le bras, il était hors de question de revenir en arrière. J'ai dépensé trop de temps sur ce dossier, et je ne veux pas que cela soit pour rien. J'irai donc jusqu'au bout, et je ne lâcherai pas sur les documents qu'il me manque encore : les détails de la réserve ministérielle, les subventions accordées au titre de la réserve parlementaire aux associations, et la réserve 2012.

Vous avez obtenu en partie satisfaction. Quel est votre objectif désormais ? 

Je me suis fixé pour but la suppression de la réserve parlementaire. C'est un passe-droit que je ne peux pas accepter : prenez deux maires, dont les communes se trouvent à 5 km de distance. Le premier suit la voie normale, en s'adressant directement au ministère de l'Intérieur, mais n'est pas sûr que sa demande de subvention soit acceptée. L'autre prend un chemin de traverse, et se verra accorder la subvention qu'il demande parce qu'il connaît un député ou un sénateur. 

Ce dispositif pose en outre de multiples problèmes. D'abord le clientélisme, avec des députés comme Gilles Carrez (UMP), qui subventionne le village dont il est maire. Ensuite, un conflit d'intérêts en ce qui concerne les sénateurs : ils distribuent de l'argent aux maires, qui sont leurs grands électeurs. Enfin, il y a une question de séparation des pouvoirs : le législatif doit contrôler l'exécutif. Or, on ne peut pas faire les demandes de subventions, et les contrôler par la suite.

Cependant, la suppression de la réserve parlementaire n'est pas le but en soi. Elle constitue un moyen de faire évoluer les choses. On travaille également sur les questions de la retraite des parlementaires et de leurs indemnités de frais de mandat. Je n'ai qu'une envie : que les politiques s'emparent de cet événement pour réellement réformer leur système. Le plus dur à vivre n'est pas le temps investi ou les nuits blanches. C'est de me dire que dans ma classe, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est affichée, mais dans la pratique, existe un double discours, une schizophrénie entre les belles paroles et les actes.