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Réforme territoriale : ce que veut faire Hollande

Un nombre de régions ramené de 22 à 14, des élections reportées, des départements privés de leurs compétences au profit des régions... Voici ce qu'il faut retenir des annonces du président de la République.

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Le président François Hollande fait un discours le 30 mai 2014, à Rodez (Aveyron).  (PASCAL PAVANI / AFP)

François Hollande dévoile enfin sa réforme territoriale. Dans une tribune publiée dans la soirée du lundi 2 juin sur le site de l'Elysée, le président de la République détaille le big bang territorial qui redessine la carte de FranceDans ce texte qui sera diffusé mardi dans la presse quotidienne régionale, le chef de l'Etat affiche l'"ambition de transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République".

Les tractations se sont poursuivies toute la journée de lundi pour définir les contours de cette réforme majeure pour le quinquennat de François Hollande. L'ouest de la France a fait l'objet d'une bataille d'élus, de droite comme de gauche. "La carte des fusions a été discutée âprement jusqu'au tout dernier moment, lundi soir", rapporte Le Figaro

Un nombre de régions ramené de 22 à 14, des élections reportées, des départements privés de leurs compétences au profit des régions... Voici ce qu'il faut retenir des annonces du président de la République.

Une France métropolitaine à 14 régions

Le nombre de régions métropolitaines devrait être ramené de 22 à 14. La Bretagne, les Pays de la Loire, l'Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, l'Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur seront inchangées.

La Picardie fusionne avec la Champagne-Ardenne, l'Auvergne avec Rhône-Alpes, la Bourgogne avec la Franche-Comté, Midi-Pyrénées avec le Languedoc-Roussillon, le Centre avec Poitou-Charentes et le Limousin, la Lorraine avec l'Alsace, et la Basse et la Haute-Normandie s'unissent. 

La carte des nouvelles régions, qui seront "de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales", "prend en compte les volontés de coopération" déjà engagées, explique François Hollande. Cette carte "sera soumise au débat parlementaire". Mais le chef de l'Etat prévient : "Il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays."

Des changements pour les régions, les départements et les intercommunalités 

Régions Pour les renforcer, les 14 grandes régions annoncées auront "davantage de responsabilités", annonce le président. Ces super-régions seront la "seule collectivité compétente" pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, intervenir sur les transports, "des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports". Jusqu'ici, le conseil général avait la charge de la gestion des routes.

Les régions devront aussi gérer les lycées et les collèges (ces derniers sont actuellement entretenus par les conseils généraux). Pour y parvenir, les régions disposeront "de moyens financiers propres et dynamiques" et "seront gérées par des assemblées de taille raisonnable","ce qui veut dire moins d'élus".

Départements A défaut d'être supprimés, les conseils généraux sont vidés de leur substance. La suppression des départements nécessitait en effet une révision de la Constitution, soit par référendum, soit en obtenant les suffrages de trois parlementaires sur cinq. Deux leviers qui ne sont pas à la portée de François Hollande. Résultat : une partie des compétences des départements sont transférées aux régions et aux intercommunalités.

Le conseil général reste toutefois en charge de nombreuses activités sociales (aides à l'enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, versement du RSA...). "Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître", écrit François Hollande, appelant à une "une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020"

Intercommunalités Communautés de communes, urbaines, d'agglomérations ou métropoles... Les intercommunalités sont "de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets". Elles devront désormais rassembler au moins 20 000 habitants, contre 5 000 minimum aujourd'hui.

Des élections reportées à l'automne 2015

François Hollande a également annoncé un changement du calendrier électoral : les élections des conseils généraux (désormais appelés conseils départementaux) auraient lieu en même temps que les élections régionales. Elles devraient se dérouler à l'automne 2015, et non au printemps 2015 comme prévu initialement.  

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