Nouvelle carte des régions : les trois questions qui fâchent

Un département pourra-t-il changer de région ? La Normandie sera-t-elle pilotée par Caen ou par Rouen ? Va-t-on vraiment réaliser des économies ? Francetv info fait le point sur ces sujets de friction.

Pour passer de 22 à 14 régions, selon le projet de François Hollande dévoilé lundi 2 juin 2014, certaines vont devoir fusionner, tandis que quelques-unes restent inchangées.
Pour passer de 22 à 14 régions, selon le projet de François Hollande dévoilé lundi 2 juin 2014, certaines vont devoir fusionner, tandis que quelques-unes restent inchangées. (MAXPPP)

A peine dévoilée, et déjà contestée. François Hollande a révélé sa proposition de réforme territoriale, lundi 2 juin : une France avec 14 grandes régions au lieu de 22 actuellement. Le chef de l'Etat propose aussi de transférer de nombreuses compétences des départements vers les régions. Mais ces changements ne sont pas sans provoquer des remous.

Sans compter que certaines questions restent en suspens... La carte redessinée des 14 régions est-elle gravée dans le marbre ? Comment définir les capitales régionales de ces futures superrégions ? Va-t-on réaliser des économies avec ces fusions ? Tour d'horizon des sujets qui fâchent.

1La France des 14 régions est-elle définitive ?

La carte qui ramène le nombre de régions métropolitaines de 22 à 14 a été discutée jusqu'au dernier momentEt une fois dévoilée, la carte de l'Elysée n'a pas manqué de faire réagir : le statu quo en Bretagne et en Pays-de-la-Loire fait débat, le président PS du conseil régional de Picardie s'est dit "très surpris" de la volonté de faire fusionner sa région et la Champagne-Ardenne. "Fusionner Poitou-Charentes avec le Centre et le Limousin, c'est un mariage forcé", estime quant à lui Dominique Bussereau, président UMP du conseil général de la Charente-Maritime. Bref, le découpage de l'Elysée fait de nombreux mécontents.

Cette carte est-elle intangible ? Clairement, non. Elle doit faire l'objet d'un projet de loi qui sera discuté au Parlement et qui pourra donc être amendé. "Il peut y avoir des évolutions, il y aura des débats", a annoncé mardi Manuel Valls, dans une volonté d'apaisement. Parmi les pistes évoquées pour modifier la carte à la marge : une possibilité pour certains départements de changer de région. Les Echos évoquaient dimanche une piste de Matignon : "Une clause de revoyure dans deux ou trois ans pour les départements qui voudraient en profiter pour changer de région car les flux de population et les échanges économiques les rapprochent plus d’une autre."

2Quelles seront les capitales régionales ?

L'exécutif s'est bien gardé d'évoquer la question épineuse des capitales régionales. Qui de Rouen ou de Caen dominera la future Normandie réunifiée ? Comment départager Toulouse de Montpellier pour la tête de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon ? Et Metz de Strasbourg pour l'Alsace-Lorraine ? Quid du grand ensemble Centre-Limousin-Poitou-Charentes ? Une capitale régionale représente des enjeux administratifs, économiques et culturels forts. Les rivalités régionales risquent donc d'être exacerbées et les batailles promettent d'être acharnées pour le leadership des futures régions. Interrogé à ce sujet mardi matin, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a prudemment répondu : "Il faut laisser le temps aux élus de discuter entre eux."

"Cela va être la foire d'empoigne", prévient Jean-Luc Bœuf,  expert à l'institut Montaigne, haut fonctionnaire territorial et professeur en histoire et finances des collectivités. "Car il ne faut pas imaginer que Montpellier va, par exemple, se laisser dépecer comme ça par Toulouse... dit-il à francetv info. Prenons l'Alsace et la Lorraine : on se doute bien que pour donner satisfaction aux uns et aux autres, on va mettre par exemple la capitale régionale à Strasbourg et on installera par exemple le conseil économique et social à Metz. Au risque d'être dispendieux en déplacements et en dépenses de fonctionnement." 

3Va-t-on faire des économies ?

Dans un premier temps, c'était l'objectif affiché par le gouvernement. Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, estimait le 9 mai que la réforme permettrait un gain "annuel de 12 à 25 milliards d'euros". Désormais, il évoque 10 milliards d'euros d'économies à "moyen terme, entre cinq et dix ans". François Hollande, lui, ne parle pas d'économies mais de simplification et d'efficacité. "Nous ne ferons pas d'économies sur les régions, prévient Alain Rousset, président PS de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France, dans un entretien au Monde (article payant). Au contraire, il faudra égaliser vers le haut les salaires des fonctionnaires territoriaux et cela entraînera un coût supplémentaire en fonctionnement." 

C'est aussi l'avis de Jean-Luc Bœuf : "Le plus gros poste de dépenses des collectivités locales, c'est le personnel. Il ne risque pas d'évoluer à court ou moyen terme car l'emploi y est garanti à vie." Les superrégions vont également devoir adapter leurs ressources humaines et leurs systèmes financiers. "Gérer 50 lycées ou 150 après la réforme ne va pas faire diviser par deux les dépenses, prévient l'expert. Un collège coûtera toujours 10 millions d'euros." Il relève aussi qu'"en 2004, quand on a transféré des compétences aux régions et aux départements, cela s'est traduit par une explosion des dépenses de fonctionnement interne".

Olivier Dussopt, député PS de l'Ardèche et spécialiste des collectivités locales, estime qu'il ne faut pas se "focaliser sur la question des économies". Pour l'élu, la fusion de régions est un "outil d'efficacité car certaines étaient trop petites". "A court terme, c'est inopérant en termes d'économies. Elles ont des compétences et du personnel, cela représente donc des politiques et des budgets", admet le député socialiste.

Mais sur le long terme, "la clarification des compétences des collectivités pour éviter les doublons et les contradictions" va faire réaliser des économies, espère Olivier Dussopt. "Si vous prenez les aides aux entreprises, il y a tellement de dispositifs gérés par différentes collectivités qu'on peut en réduire le nombre tout en étant aussi efficace. La mutualisation des personnels d'une grande région entraînera aussi des gains de productivité."