Réforme territoriale : quelles sont les pistes de François Hollande ?

 C'est le grand chantier de François Hollande : la réforme territoriale. Suppression des conseils généraux, diminution du nombre de régions, le chef de l'Etat veut s'attaquer au mille-feuille et le sujet était au centre du conseil des ministres ce mercredi. Le gouvernement marche sur des œufs car les obstacles et les oppositions sont légion. Débats agités depuis plusieurs semaines, avec d'ailleurs un certain nombre de contre vérités.

Va-t-on supprimer les départements ?

Non, François Hollande ne veut pas supprimer les départements, il parle, et la nuance est importante, uniquement des conseils généraux. Le président veut les supprimer à l'horizon 2021. L'idée c'est de transférer les compétences des conseils généraux à la région ou à l'intercommunalité : communauté de communes, d'agglomération... etc. Ce point-là est en discussion, il faudra aussi discuter de ce que deviennent les élus et les fonctionnaires de ces conseils généraux. Et puis, François Hollande veut aussi diviser par 2 le nombre de régions : passer de 22 à 11 régions d'ici au 1er janvier 2007.

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Objectif : faire des économies ?

C'est ce qui intéresse le plus les Français, mais ce n'est pas le premier objectif de l'Elysée. L'exécutif veut avant tout plus d'efficacité et de simplicité.

Côté économies, c'est encore très flou, André Vallini estime qu'on pourrait économiser entre 12 et 25 milliards d'euros. Du simple au double, une fourchette que l'Elysée refuse de valider. Le secrétaire d'Etat chargé du dossier dit aussi que cette réforme ne produira des effets que trois à cinq ans après sa mise en œuvre.

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Cette réforme est-elle faisable ?

L'affaire s'avère très compliqué parce que François Hollande n'a pas beaucoup de marges de manœuvres politiques. Si le président parle de supprimer les conseils généraux et pas les départements, c'est pour une bonne raison : cela lui permettrait d'éviter une révision de la Constitution. Une révision à haut risques car il faudrait qu'il ait derrière lui les 3/5e des députés et des sénateurs.

L'Elysée estime que la réforme peut se faire en passant simplement par des lois. Mais les experts eux sont dubitatifs. François Hollande va aussi tenter de couper court aux accusations de tripatouillage électoral lancées à droite. Il pourrait finalement maintenir les élections régionales en 2015, en les repoussant simplement de quelques mois.

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