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Réforme des institutions : le PS votera contre

Une semaine après le commencement du débat à l'Assemblée nationale, certains amendements ont été votés, et d'autres rejetés. Tour d'horizon des points déjà évoqués lors de cette énième passe d'armes entre majorité et opposition.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
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  (Radio France ©REUTERS/ Jacky Naegelen)

Il semblait inévitable qu'un chantier à la fois aussi important et touffu que la réforme des institutions allait donner lieu à des batailles sémantiques, théoriques ou purement politiciennes entre majorité, opposition et les "petits" partis présents dans l'hémicycle. Une semaine après son ouverture par François Fillon, le débat a déjà donné lieu à un certain nombre de joutes, crispations, mais également à des consensus.
_ Le parti socialiste a annoncé ce matin qu'il voterait contre le projet de loi sur la modernisation des institutions en première lecture, pour dénoncer le "peu d'avancées de la part du gouvernement et de la majorité". En une semaine, quelques points ont cependant pu être votés.

  • Les amendements approuvés

    Premier amendement adopté, à une quasi-unanimité, celui qui mentionne pour la première fois les langues régionales dans la Constitution. Surtout symbolique, il permet d'ajouter au texte constitutionnel que "les langues régionales appartiennent au patrimoine" de la Nation. L'article 2 continue de stipuler que "la langue de la République est le français".
    Autre innovation, dans l'air depuis quelques temps, un article qui limite à deux le nombre de mandats consécutifs pour un président de la République.
    Un référendum d'initiative populaire a également été instauré. Il prévoit qu'un référendum puisse être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, lui-même soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
    _ Enfin, le chef de l'Etat pourra désormais prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès. Et sa déclaration pourra donner lieu, hors sa présence, à un débat sans vote.

  • Les amendements rejetés

    Une série d'entre eux visant à introduire une dose de proportionnelle pour les législatives (Verts, communistes, Nouveau centre, François Bayrou) ont été rejeté par les députés du groupe UMP, qui disposent de la majorité.
    _ Trois autres, venus de la gauche et du Nouveau centre, visant à accorder le droit de vote aux étrangers, ont connu le même sort.

    Matteu Maestracci

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