Que se passera-t-il si l'on augmente la TVA ?

Le gouvernement réfléchit actuellement à une hausse "intermédiaire" de la TVA. Combien rapporterait cette mesure ? Quelles en seraient les conséquences pour les ménages français ? FTVi vous répond.

Plusieurs grands magasins se mobilisent pour éviter de jeter les fruits et légumes frais. 
Plusieurs grands magasins se mobilisent pour éviter de jeter les fruits et légumes frais.  (MYCHELE DANIAU / AFP PHOTO)

Bayrou, Valls et même le gouvernement. Tout le monde réfléchit à une modification de la TVA. Alors que les prévisions de croissance pour 2012 pourraient être rabaissées de 1,75 % à 1 %, rendant insuffisant le projet de loi de finances actuellement voté au Parlement, le gouvernement planche sur de nouvelles pistes pour dégager des recettes supplémentaires. 

Parmi elles, rapporte Le Monde mercredi 26 octobre, la mise en place d'un "taux intermédiaire de TVA". Interrogé sur France Info le même jour, François Bayrou a quant à lui plaidé pour une augmentation de deux points de la taxe. Une proposition proche de celle de Manuel Valls, qui proposait pendant la primaire socialiste une augmentation d'un point. 

Combien rapporteraient de telles mesures ? Quelles en seraient les conséquences sur l'économie française et sur le pouvoir d'achat des ménages ? FTVi fait le point.

• Si l'on crée un taux intermédiaire de TVA

- Qui l'envisage ? Selon Le Monde, deux pistes seraient à l'étude du côté de la majorité. Certains défendent l'instauration d'un taux de TVA intermédiaire, entre 5,5 % et 19,6 %, qui s'appliquerait à certains domaines actuellement taxés à 5,5 % (la restauration, l'hôtellerie, les travaux à domicile...). Le Figaro, citant un groupe de travail proche de Nicolas Sarkozy, évoquait début juillet un taux situé aux alentours de 8 %.

Toujours d'après Le Monde, le ministère de l'Economie et l'UMP réfléchiraient également à la mise en place d'une "TVA antidélocalisation" prônée par son secrétaire général Jean-François Copé. Il s'agirait un allègement des cotisations sociales que payent les entreprises, en contrepartie d'une augmentation de la TVA.

Des pistes que le conseiller spécial de l'Elysée, Henri Guaino, a toutefois catégoriquement refusé de commenter, mercredi sur LCP, assurant qu'elles n'étaient pas d'actualité.

- Combien ça rapporterait ? Difficile à dire. Contacté par FTVi, le vice-président de la commission des Finances à l'Assemblée, Louis Giscard d'Estaing, assure que "cette idée de taux intermédiaire n'est pour l'instant qu'une suggestion parmi d'autres".

"Son calibrage ne pourrait se faire qu'en fonction de la conjoncture, et en particulier du taux de croissance révisé", précise-t-il.

Or, pour savoir combien cela rapporterait, reste évidemment à savoir à combien serait fixé ce taux intermédiaire et à quels domaines il s'appliquerait. Mais selon le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, porter le taux de TVA réduit de 5,5% à 10 ou 12% rapporterait entre 3 et 4,6 milliards d'euros à l'Etat. 

- Combien ça coûterait ? Mêmes observations concernant les répercussions de cette proposition sur le portefeuille des ménages : tout dépend du taux retenu et de l'assiette touchée.

Courant août, le ministre de l'Economie François Baroin avait estimé sur RTL que "faire porter l'effort de réduction des déficits sur une augmentation d'impôts" était une "solution de facilité". Surtout, ajoutait-il, relever la TVA "accélérerait la réduction de la consommation des ménages et abîmerait notre croissance en profondeur".

• Si l'on augmente la TVA d'un ou deux points

Qui l'envisage ? Sur France Info mercredi 26 octobre, François Bayrou s'est prononcé pour une augmentation de deux points du taux de TVA. Une proposition qu'il avait déjà faite fin août, estimant qu'elle permettrait "d'apporter les ressources nécessaires au rééquilibrage du pays".

Combien ça rapporterait ? Les économistes s'accordent à dire qu'une augmentation d'un point de la TVA représente pour l'Etat des gains d'environ neuf à dix milliards d'euros. Contacté par FTVi, le patron du MoDem estime qu'une augmentation du seul taux de 19,6 % rapporterait 14 milliards d'euros, et qu'une augmentation générale de la TVA rapporterait plus de 20 milliards.

Combien ça coûterait ? Pour François Bayrou, cette augmentation n'aurait que "peu d'impact" sur le pouvoir d'achat des ménages. Et de citer l'exemple de l'Allemagne, où lorsque la TVA a été augmentée de trois points (passant en 2007 de 16 % à 19 %), les prix n'ont, selon lui, augmenté que d'un point, les entreprises absorbant la différence.

Selon l'Office national des statistiques allemandes Destatis, l'inflation était en effet de 1,2 % en 2007, comparable à celle des années 2005 (1,2 %) et 2006 (1 %), et est restée maîtrisée en 2008 (1,1 %) et 2009 (0,9 %).

Il faut néanmoins rappeler que l'Allemagne avait, parallèlement à son augmentation de la TVA, baissé une partie des charges sociales des entreprises. Une hypothèse que François Bayrou n'évoque pas pour le moment, estimant que "c'est un autre sujet".