Quatre choses que le "choc de simplification" va vraiment simplifier

Clarification de la fiche de paye, inscription sur les listes électorales, obtention du permis de construire… Le gouvernement a présenté jeudi une salve de mesures destinées à faciliter la vie des Français.

Une nouvelle salve de mesures censées faciliter la vie des Français a été dévoilée à l\'Elysée, le 30 octobre 2014.
Une nouvelle salve de mesures censées faciliter la vie des Français a été dévoilée à l'Elysée, le 30 octobre 2014. (PHOTOALTO / GETTY IMAGES)

Le gouvernement estime que son "choc de simplification" permettra de dégager 11 milliards d'euros de gains pour l'économie d'ici à 2017. Lors d'une réunion à l'Elysée, jeudi 30 octobre, une nouvelle salve de mesures censées faciliter la vie des Français a été dévoilée, à la fois à destination des entreprises et des ménages. Francetv info a retenu quelques-unes des dispositions les plus marquantes.

1La fiche de paye

L'idée était évoquée depuis plusieurs mois, elle est désormais officielle. La fiche de paye, qui contient actuellement une trentaine de lignes en moyenne, devrait être plus simple à comprendre. Objectif : faire en sorte que les bulletins ne présentent plus, d'ici à 2016, qu'une petite quinzaine de lignes. Quant aux intitulés des différentes cotisations salariales, pour certains incompréhensibles, ils devraient, eux aussi, être simplifiés. Les cotisations patronales, elles, devraient tout simplement disparaître. 

En étant plus claires et plus simples à établir, les fiches de paie devraient aussi être moins coûteuses pour les entreprises. Selon les services du Premier ministre, cités par Europe 1 et Le Figaro, cette simplification, coûteuse à court terme, pourrait ensuite permettre de réinjecter jusqu'à deux milliards d'euros dans l'économie. 

2L'inscription sur les listes électorales

Dans un tout autre registre, l'inscription sur les listes électorales devrait également être simplifiée. Actuellement, pour pouvoir voter à une élection, il faut être inscrit au plus tard au 31 décembre de l'année qui précède le scrutin. Ainsi, pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015, vous devrez être inscrit sur les listes de votre mairie au 31 décembre 2014. 

François Hollande souhaite changer cette règle. "On doit pouvoir s'inscrire sur les listes électorales un mois avant un scrutin", juge le chef de l'Etat. Objectif affiché : "Qu'aucun Français ne soit privé de son droit de vote à cause de la rigidité des règles."

3L'obtention du permis de construire

En matière de logement, le gouvernement souhaite faciliter et accélérer les projets d'aménagement et de construction, rendus très longs du fait de "la complexité administrative, de la multiplication des autorités, ou des recours systématiques".

Estimant qu'une "partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment", l'exécutif compte ainsi simplifier les procédures pour obtenir un permis de construire. Objectif : faire en sorte que, d'ici à la fin 2015, ce permis ne puisse plus être délivré dans un délai supérieur à cinq mois.

4Le passage du permis de conduire

Dans certaines régions, repasser l'examen du permis de conduire après un échec est un vrai parcours du combattant. Le choc de simplification devrait permettre de faire évoluer les choses. Si le vœu du gouvernement est transformé en réalité, le délai maximum avant de pouvoir repasser l'examen du permis sera réduit à cinq mois, et ce d'ici à la fin 2015. 

Et aussi… D'autres mesures de simplification, plus ou moins concernantes au quotidien, ont également été annoncées jeudi à l'Elysée. Parmi elles : la réforme de la visite médicale à l'embauche ; la réduction des délais dans le traitement des conflits aux prud'hommes ; la mise en place d'un espace numérique où les jeunes pourront retrouver leurs diplômes et leurs documents administratifs ; la possibilité de demander un nouveau passeport directement par internet ; ou encore, plus surprenant, la suppression de l'obligation faite aux fabricants de téléviseurs d'intégrer une prise péritel à leurs appareils…