Taxation des super-profits : le PS déposera sa proposition de référendum d'initiative partagée ce mercredi
Si le Conseil constitutionnel valide le texte, il faudra les signatures de 4,5 millions d'électeurs pour activer le référendum d'initiative partagée (RIP).
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La proposition de loi sur le référendum d'initiative partagée pour taxer les super-profits, lancée par le patron du PS et député Olivier Faure, sera déposée mercredi 21 septembre, a appris franceinfo de sources parlementaires. Le Parti socialiste, qui porte le texte, a obtenu les 185 signatures de parlementaires nécessaires, de la part des groupes de la Nupes à l'Assemblée Nationale et des socialistes au Sénat.
Depuis plusieurs semaines, l'opposition maintenait la pression sur la question des super-profits. La Nupes avait lancé une pétition en ligne, qui a récolté plus de 135 000 signatures. De plus, la commission des finances de l'Assemblée nationale, présidée par l'insoumis Eric Coquerel, lance une mission flash sur la taxation des super-profits des multinationales, avec David Amiel (LREM) et Manuel Bompard (LFI) comme co-rapporteurs.
Si le Conseil constitutionnel valide ce texte déposé par l'Assemblée, il faudra recueillir les signatures de 4,5 millions d'électeurs pour activer le référendum d'initiative partagée (RIP) sur la taxation des super-profits.
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